| 07/10/2021 L15 n° 3991 |
la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3990 |
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 78 pour, 53 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3989 |
l'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 67 pour, 40 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3988 |
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 99 pour, 72 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3987 |
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 92 pour, 77 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3986 |
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 97 pour, 69 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3985 |
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 100 pour, 70 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3984 |
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 115 pour, 75 contre |
| 06/10/2021 L15 n° 3983 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 0 contre |
| 06/10/2021 L15 n° 3982 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 58 pour, 0 contre |
| 06/10/2021 L15 n° 3981 |
l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 29/09/2021 L15 n° 3977 |
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 65 pour, 14 contre |
| 29/09/2021 L15 n° 3976 |
l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 48 contre |
| 29/09/2021 L15 n° 3975 |
l'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 48 contre |
| 29/09/2021 L15 n° 3974 |
l'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 48 contre |
| 29/09/2021 L15 n° 3973 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 55 contre |
| 29/09/2021 L15 n° 3972 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 4 contre |
| 28/09/2021 L15 n° 3971 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 41 pour, 20 contre |
| 22/09/2021 L15 n° 3965 |
l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 40 pour, 3 contre |
| 22/09/2021 L15 n° 3964 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 42 pour, 2 contre |
| 22/09/2021 L15 n° 3960 |
l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 73 pour, 4 contre |
| 22/09/2021 L15 n° 3959 |
l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 72 pour, 5 contre |
| 22/09/2021 L15 n° 3958 |
l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 76 pour, 3 contre |
| 21/09/2021 L15 n° 3957 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 78 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3956 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 90 pour, 13 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3955 |
l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 76 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3954 |
l'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 73 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3953 |
l'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 79 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3950 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 130 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3943 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 117 pour, 86 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3942 |
l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 155 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3941 |
l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 153 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3940 |
l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 81 pour, 62 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3939 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 139 pour, 45 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3938 |
l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 144 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3937 |
l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 124 pour, 70 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3936 |
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 132 pour, 106 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3935 |
l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 54 pour, 134 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3934 |
l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 164 pour, 6 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3933 |
l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 114 pour, 94 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3932 |
le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 75 pour, 106 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3931 |
le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 72 pour, 108 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3930 |
le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 75 pour, 108 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3929 |
le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 74 pour, 107 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3928 |
le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 76 pour, 103 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3927 |
le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 62 pour, 107 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3926 |
le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 61 pour, 111 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3925 |
l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 76 pour, 82 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3924 |
l'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 90 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3923 |
l'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 72 contre |