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Députés / Hervé Berville

Votes de Hervé Berville

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 450 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/11/2024
L17 n° 332
l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
73 pour, 102 contre
07/11/2024
L17 n° 331
l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
66 pour, 103 contre
07/11/2024
L17 n° 330
l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
77 pour, 37 contre
07/11/2024
L17 n° 329
l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
72 pour, 100 contre
07/11/2024
L17 n° 328
l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
179 pour, 0 contre
07/11/2024
L17 n° 314
l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
61 pour, 105 contre
07/11/2024
L17 n° 313
l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
60 pour, 113 contre
06/11/2024
L17 n° 280
l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
64 pour, 170 contre
31/10/2024
L17 n° 219
l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). pour pour
EPR
adopté
169 pour, 132 contre
31/10/2024
L17 n° 218
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). pour pour
EPR
adopté
186 pour, 144 contre
30/10/2024
L17 n° 210
l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
103 pour, 88 contre
30/10/2024
L17 n° 209
l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
72 pour, 125 contre
30/10/2024
L17 n° 207
l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
122 pour, 83 contre
30/10/2024
L17 n° 206
l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
103 pour, 92 contre
30/10/2024
L17 n° 205
l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
83 pour, 39 contre
30/10/2024
L17 n° 204
l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
65 pour, 82 contre
29/10/2024
L17 n° 195
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
238 pour, 8 contre
29/10/2024
L17 n° 186
l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
137 pour, 89 contre
28/10/2024
L17 n° 180
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
121 pour, 82 contre
24/10/2024
L17 n° 73
l'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
73 pour, 108 contre
24/10/2024
L17 n° 72
l'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
76 pour, 110 contre
23/10/2024
L17 n° 22
l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
86 pour, 155 contre
15/10/2024
L17 n° 5
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
235 pour, 117 contre
09/10/2024
L17 n° 3
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. pour pour
EPR
adopté
204 pour, 0 contre
11/07/2022
L16 n° 1
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues. non-votant
MG
pour
RE
rejeté
146 pour, 0 contre
03/02/2022
L15 n° 4361
l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
45 pour, 55 contre
27/01/2022
L15 n° 4354
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
26 pour, 1 contre
20/01/2022
L15 n° 4331
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). pour pour
LaREM
adopté
169 pour, 1 contre
18/01/2022
L15 n° 4328
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
82 pour, 0 contre
18/01/2022
L15 n° 4325
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
87 pour, 13 contre
14/01/2022
L15 n° 4317
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
185 pour, 69 contre
14/01/2022
L15 n° 4313
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
181 pour, 70 contre
14/01/2022
L15 n° 4307
l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
98 pour, 145 contre
14/01/2022
L15 n° 4306
l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
62 pour, 160 contre
14/01/2022
L15 n° 4305
l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
34 pour, 169 contre
14/01/2022
L15 n° 4302
l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
67 pour, 124 contre
14/01/2022
L15 n° 4300
l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
49 pour, 135 contre
05/01/2022
L15 n° 4279
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
214 pour, 93 contre
05/01/2022
L15 n° 4278
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
154 pour, 58 contre
05/01/2022
L15 n° 4277
l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
77 pour, 149 contre
05/01/2022
L15 n° 4276
l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
85 pour, 151 contre
05/01/2022
L15 n° 4275
l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
140 pour, 110 contre
05/01/2022
L15 n° 4273
l'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
29 pour, 155 contre
05/01/2022
L15 n° 4272
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
202 pour, 97 contre
05/01/2022
L15 n° 4271
l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
41 pour, 170 contre
05/01/2022
L15 n° 4270
l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
55 pour, 197 contre
05/01/2022
L15 n° 4269
l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
49 pour, 163 contre
05/01/2022
L15 n° 4268
l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
156 pour, 104 contre
05/01/2022
L15 n° 4267
l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
112 pour, 165 contre
05/01/2022
L15 n° 4266
l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
104 pour, 182 contre