AN · données ouvertes
Députés / Hervé Berville

Votes de Hervé Berville

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 450 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
11/02/2025
L17 n° 783
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). pour pour
EPR
adopté
133 pour, 51 contre
11/02/2025
L17 n° 782
l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). contre contre
EPR
rejeté
60 pour, 126 contre
11/02/2025
L17 n° 776
l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). contre contre
EPR
adopté
93 pour, 71 contre
11/02/2025
L17 n° 775
l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
67 pour, 95 contre
11/02/2025
L17 n° 774
l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). pour pour
EPR
adopté
109 pour, 23 contre
11/02/2025
L17 n° 773
l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). pour pour
EPR
adopté
86 pour, 37 contre
22/01/2025
L17 n° 580
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EPR
adopté
446 pour, 2 contre
16/12/2024
L17 n° 525
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
481 pour, 0 contre
04/12/2024
L17 n° 518
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
318 pour, 103 contre
04/12/2024
L17 n° 517
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
75 pour, 284 contre
26/11/2024
L17 n° 456
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
485 pour, 69 contre
20/11/2024
L17 n° 452
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture). pour pour
EPR
adopté
57 pour, 7 contre
12/11/2024
L17 n° 438
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
192 pour, 362 contre
08/11/2024
L17 n° 437
l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
55 pour, 45 contre
08/11/2024
L17 n° 436
l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
61 pour, 81 contre
08/11/2024
L17 n° 435
le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
66 pour, 63 contre
08/11/2024
L17 n° 434
le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
65 pour, 53 contre
08/11/2024
L17 n° 432
l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
61 pour, 91 contre
08/11/2024
L17 n° 428
l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
126 pour, 38 contre
08/11/2024
L17 n° 427
l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
68 pour, 96 contre
08/11/2024
L17 n° 410
l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
97 pour, 86 contre
08/11/2024
L17 n° 409
l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
77 pour, 98 contre
08/11/2024
L17 n° 408
l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
80 pour, 101 contre
08/11/2024
L17 n° 407
l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
79 pour, 101 contre
08/11/2024
L17 n° 406
l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
79 pour, 101 contre
08/11/2024
L17 n° 405
l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
78 pour, 103 contre
08/11/2024
L17 n° 404
l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
76 pour, 105 contre
08/11/2024
L17 n° 403
l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
77 pour, 105 contre
08/11/2024
L17 n° 402
l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
73 pour, 108 contre
08/11/2024
L17 n° 401
l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
104 pour, 77 contre
08/11/2024
L17 n° 399
l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
104 pour, 73 contre
08/11/2024
L17 n° 398
l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
132 pour, 2 contre
08/11/2024
L17 n° 397
l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
66 pour, 104 contre
08/11/2024
L17 n° 396
l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
65 pour, 71 contre
08/11/2024
L17 n° 395
l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
87 pour, 62 contre
08/11/2024
L17 n° 394
l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
78 pour, 71 contre
08/11/2024
L17 n° 393
l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
56 pour, 85 contre
08/11/2024
L17 n° 392
l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
57 pour, 84 contre
08/11/2024
L17 n° 390
l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
59 pour, 71 contre
08/11/2024
L17 n° 375
l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
75 pour, 72 contre
08/11/2024
L17 n° 374
l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
66 pour, 89 contre
08/11/2024
L17 n° 373
l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
126 pour, 15 contre
08/11/2024
L17 n° 372
l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
71 pour, 39 contre
08/11/2024
L17 n° 371
l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
76 pour, 75 contre
08/11/2024
L17 n° 370
l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
135 pour, 16 contre
08/11/2024
L17 n° 368
l'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
57 pour, 74 contre
08/11/2024
L17 n° 366
l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
99 pour, 78 contre
08/11/2024
L17 n° 365
le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
84 pour, 97 contre
08/11/2024
L17 n° 364
le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
165 pour, 15 contre
08/11/2024
L17 n° 363
le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
81 pour, 99 contre