Amendement n° I-1040 · Article 32
De Kévin Mauvieux (Rassemblement National) · déposé le 17/10/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Mauvieux, M. Casterman, M. Allisio, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Loir, M. Sabatou, M. Boulogne, M. Salmon, M. Fouquart, M. Renault, M. Gonzalez, Mme Ménaché, M. Lottiaux et Mme Marais-Beuil
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 08/11/2024 | Scrutin n° 393 | rejeté | 56 pour, 85 contre, 1 abst. |
Dispositif
À la vingt-quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :
« 122 559 085 »
le montant :
« 62 559 085 ».
Exposé sommaire
Bien que la réforme de la taxe d’apprentissage a entraîné des pertes pour les régions, celles-ci disposent de diverses sources de recettes pour compenser ces pertes.
Les régions doivent participer au redressement des finances publiques de la France, c’est pourquoi cet amendement propose d’inscrire un montant de 62 559 085 millions d’euros au titre de la neutralisation financière de la réforme de l’apprentissage, en permettant de dégager 60 millions d’euros d’économies pour l’État grâce à cet amendement.
Cosignataires (13)
Franck Allisio, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Emmanuel Fouquart, José Gonzalez, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Yaël Ménaché, Matthias Renault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy