Votes de Jacqueline Dubois

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

1 236 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
14/11/2017 L15 n° 245	l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture amendement Loi de finances 2018 (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 68 contre
13/11/2017 L15 n° 244	l'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques à l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 29 pour, 50 contre
13/11/2017 L15 n° 243	l'amendement n°990 de Mme Bareigts à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 58 contre
13/11/2017 L15 n° 242	l'amendement n°1071 de M. Dharréville à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 62 contre
09/11/2017 L15 n° 235	l'amendement n° 885 de M. Nilor après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LaREM	adopté 84 pour, 0 contre
09/11/2017 L15 n° 234	les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) article Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 91 pour, 39 contre
08/11/2017 L15 n° 228	l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 119 contre
06/11/2017 L15 n° 227	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). ensemble Loi de finances rectificative 2017	pour	pour LaREM	adopté 39 pour, 16 contre
03/11/2017 L15 n° 225	l'amendement n° 472 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 48 contre
03/11/2017 L15 n° 224	l'amendement n° 473 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 47 contre
03/11/2017 L15 n° 222	l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires amendement Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 70 pour, 17 contre
02/11/2017 L15 n° 221	l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 58 contre
02/11/2017 L15 n° 220	l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 76 contre
02/11/2017 L15 n° 219	l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 81 contre
02/11/2017 L15 n° 218	l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 66 contre
02/11/2017 L15 n° 217	l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LaREM	adopté 105 pour, 0 contre
02/11/2017 L15 n° 216	l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LaREM	adopté 76 pour, 3 contre
02/11/2017 L15 n° 215	l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 73 contre
02/11/2017 L15 n° 214	l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 43 pour, 46 contre
31/10/2017 L15 n° 213	l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 46 contre
31/10/2017 L15 n° 212	l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 53 contre
31/10/2017 L15 n° 211	l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 48 contre
31/10/2017 L15 n° 210	l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 57 contre
31/10/2017 L15 n° 208	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour LaREM	adopté 354 pour, 192 contre
26/10/2017 L15 n° 197	l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 105 pour, 19 contre
24/10/2017 L15 n° 184	la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). autre Loi de finances 2018	pour	pour LaREM	adopté 365 pour, 172 contre
24/10/2017 L15 n° 183	l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). ensemble Programmation des finances publiques 2018 - 2022	pour	pour LaREM	adopté 362 pour, 174 contre
19/10/2017 L15 n° 162	l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 96 pour, 18 contre
19/10/2017 L15 n° 161	l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 96 contre
19/10/2017 L15 n° 160	l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 39 pour, 82 contre
19/10/2017 L15 n° 159	l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	abstention LaREM · désaccord	rejeté 25 pour, 64 contre
19/10/2017 L15 n° 158	l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 87 contre
19/10/2017 L15 n° 157	l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 81 contre
19/10/2017 L15 n° 156	l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 85 contre
19/10/2017 L15 n° 155	l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement Loi de finances 2018 (probable)	voulait : contre		rejeté 22 pour, 86 contre
19/10/2017 L15 n° 154	l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement Loi de finances 2018 (probable)	voulait : pour		adopté 115 pour, 0 contre
19/10/2017 L15 n° 153	l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement Loi de finances 2018 (probable)	voulait : contre		rejeté 36 pour, 81 contre
19/10/2017 L15 n° 152	l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 45 pour, 91 contre
19/10/2017 L15 n° 151	le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 47 pour, 86 contre
19/10/2017 L15 n° 150	le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 46 pour, 96 contre
17/10/2017 L15 n° 148	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 48 pour, 126 contre
17/10/2017 L15 n° 147	la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 39 pour, 121 contre
17/10/2017 L15 n° 146	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 46 pour, 104 contre
11/10/2017 L15 n° 142	l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 100 pour, 11 contre
10/10/2017 L15 n° 141	l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale amendement texte de l'amendement · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 96 contre
10/10/2017 L15 n° 140	l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale amendement texte de l'amendement · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 94 contre
10/10/2017 L15 n° 139	l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). ensemble Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	pour	pour LaREM	adopté 388 pour, 92 contre
03/10/2017 L15 n° 138	l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). ensemble Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	pour	pour LaREM	adopté 415 pour, 127 contre
28/09/2017 L15 n° 132	l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 46 contre
28/09/2017 L15 n° 130	l'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 64 contre