| 11/05/2021 L15 n° 3759 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 172 pour, 71 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3758 |
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 72 pour, 185 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3757 |
l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 178 pour, 57 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3756 |
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
rejeté 103 pour, 108 contre |
| 04/05/2021 L15 n° 3738 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 332 pour, 77 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3641 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 95 pour, 42 contre |
| 13/04/2021 L15 n° 3633 |
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 443 pour, 73 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3571 |
l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 240 pour, 48 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3570 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 56 pour, 256 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3569 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 247 pour, 76 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3567 |
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
rejeté 111 pour, 188 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3549 |
l'article 18 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 93 pour, 2 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3548 |
l'article 17 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 93 pour, 15 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3547 |
l'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 96 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3546 |
l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 116 pour, 10 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3545 |
l'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 120 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3543 |
l'amendement n° 879 de M. Vialay et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 80 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3523 |
l'amendement n° 5846 de Mme Bouchet Bellecourt à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 53 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3522 |
l'article 6 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 47 pour, 11 contre |
| 01/04/2021 L15 n° 3521 |
l'amendement n° 4981 de M. Mignola après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 2 contre |
| 01/04/2021 L15 n° 3518 |
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 348 pour, 9 contre |
| 30/03/2021 L15 n° 3513 |
l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 224 pour, 2 contre |
| 30/03/2021 L15 n° 3512 |
le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 102 pour, 102 contre |
| 16/03/2021 L15 n° 3484 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 391 pour, 47 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3476 |
l'amendement n° 251 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 49 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3475 |
l'amendement n° 402 de M. Aubert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 41 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3473 |
l'amendement n° 252 de M. Potier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 44 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3472 |
l'amendement n° 154 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 42 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3471 |
l'amendement n° 277 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 2 pour, 48 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3470 |
l'amendement n° 27 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 44 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3468 |
l'amendement n° 393 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 44 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3467 |
l'amendement n° 164 de M. Lagarde après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 38 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3466 |
l'amendement n° 3 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 39 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3465 |
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 35 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3464 |
l'amendement n° 82 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 40 contre |
| 09/03/2021 L15 n° 3458 |
l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 84 contre |
| 09/03/2021 L15 n° 3457 |
l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 75 contre |
| 02/03/2021 L15 n° 3454 |
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 502 pour, 0 contre |
| 17/02/2021 L15 n° 3432 |
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 104 pour, 12 contre |
| 17/02/2021 L15 n° 3431 |
l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 62 pour, 14 contre |
| 17/02/2021 L15 n° 3430 |
l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 71 pour, 1 contre |
| 17/02/2021 L15 n° 3429 |
l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 7 contre |
| 17/02/2021 L15 n° 3428 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 17/02/2021 L15 n° 3427 |
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 120 pour, 0 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3426 |
l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3425 |
l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 68 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3424 |
l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 83 pour, 13 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3423 |
l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 104 pour, 8 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3422 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 481 pour, 37 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3421 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 151 contre |