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Députés / Pierre Dharréville

Votes de Pierre Dharréville

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 239 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/03/2019
L15 n° 1819
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
51 pour, 10 contre
27/03/2019
L15 n° 1818
l'amendement de suppression n° 3 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
13 pour, 36 contre
27/03/2019
L15 n° 1817
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
6 pour, 53 contre
26/03/2019
L15 n° 1814
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre contre
GDR
adopté
349 pour, 172 contre
22/03/2019
L15 n° 1812
l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
10 pour, 44 contre
22/03/2019
L15 n° 1811
l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
15 pour, 41 contre
22/03/2019
L15 n° 1810
l'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
7 pour, 44 contre
22/03/2019
L15 n° 1809
l'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
5 pour, 37 contre
22/03/2019
L15 n° 1808
le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
6 pour, 35 contre
22/03/2019
L15 n° 1804
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre contre
GDR
adopté
43 pour, 9 contre
22/03/2019
L15 n° 1803
l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
15 pour, 43 contre
22/03/2019
L15 n° 1802
l'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
GDR
adopté
49 pour, 0 contre
22/03/2019
L15 n° 1801
l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
52 pour, 0 contre
22/03/2019
L15 n° 1800
le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
16 pour, 38 contre
22/03/2019
L15 n° 1799
l'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
13 pour, 35 contre
21/03/2019
L15 n° 1798
l'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
22 pour, 38 contre
20/03/2019
L15 n° 1784
l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
17 pour, 87 contre
20/03/2019
L15 n° 1783
l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
16 pour, 89 contre
20/03/2019
L15 n° 1782
l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
18 pour, 88 contre
20/03/2019
L15 n° 1781
l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
20 pour, 86 contre
20/03/2019
L15 n° 1780
le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
20 pour, 86 contre
20/03/2019
L15 n° 1779
l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
45 pour, 81 contre
20/03/2019
L15 n° 1778
l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
44 pour, 66 contre
19/03/2019
L15 n° 1777
l'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
21 pour, 38 contre
19/03/2019
L15 n° 1776
l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
97 pour, 11 contre
19/03/2019
L15 n° 1775
l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
45 pour, 86 contre
19/03/2019
L15 n° 1774
l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
69 pour, 75 contre
19/03/2019
L15 n° 1773
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
GDR
adopté
77 pour, 6 contre
19/03/2019
L15 n° 1772
l'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
36 pour, 47 contre
19/03/2019
L15 n° 1771
l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
44 pour, 50 contre
19/03/2019
L15 n° 1769
l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre contre
GDR
adopté
84 pour, 39 contre
19/03/2019
L15 n° 1768
l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
GDR
adopté
74 pour, 4 contre
19/03/2019
L15 n° 1767
l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
16 pour, 51 contre
18/03/2019
L15 n° 1766
l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
GDR
adopté
67 pour, 1 contre
18/03/2019
L15 n° 1765
l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
33 pour, 62 contre
18/03/2019
L15 n° 1764
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
17 pour, 61 contre
18/03/2019
L15 n° 1763
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
17 pour, 63 contre
15/03/2019
L15 n° 1762
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
GDR
adopté
27 pour, 15 contre
15/03/2019
L15 n° 1761
l'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
9 pour, 26 contre
15/03/2019
L15 n° 1760
l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
12 pour, 28 contre
15/03/2019
L15 n° 1759
l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
14 pour, 28 contre
15/03/2019
L15 n° 1758
l'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
6 pour, 29 contre
15/03/2019
L15 n° 1757
l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). abstention abstention
GDR
adopté
27 pour, 5 contre
15/03/2019
L15 n° 1756
l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
13 pour, 31 contre
15/03/2019
L15 n° 1755
l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
10 pour, 29 contre
15/03/2019
L15 n° 1754
l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
14 pour, 30 contre
13/03/2019
L15 n° 1727
l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
article dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
39 pour, 11 contre
13/03/2019
L15 n° 1726
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
38 pour, 89 contre
07/03/2019
L15 n° 1719
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention abstention
GDR
adopté
22 pour, 0 contre
07/03/2019
L15 n° 1718
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
35 pour, 25 contre