| 13/04/2021 L15 n° 3635 |
l'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 98 pour, 24 contre |
| 13/04/2021 L15 n° 3634 |
l'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 94 pour, 19 contre |
| 13/04/2021 L15 n° 3633 |
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 443 pour, 73 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3628 |
l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3627 |
l'article 41 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 82 pour, 7 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3626 |
l'article 40 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 63 pour, 1 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3625 |
l'amendement n° 4270 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 39 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3624 |
l'amendement n° 6927 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 1 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3623 |
le sous-amendement n° 7394 de Mme Jourdan à l'amendement n° 6927 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 42 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3622 |
l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 37 pour, 2 contre |
| 01/04/2021 L15 n° 3518 |
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 348 pour, 9 contre |
| 25/03/2021 L15 n° 3510 |
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Mirallès à l'article unique de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 25 pour, 12 contre |
| 25/03/2021 L15 n° 3509 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 83 pour, 0 contre |
| 16/03/2021 L15 n° 3484 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 391 pour, 47 contre |
| 02/03/2021 L15 n° 3454 |
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 502 pour, 0 contre |
| 01/03/2021 L15 n° 3453 |
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise.
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pour
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 5 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3452 |
l'amendement n° 103 de M. Lecoq au titre du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 46 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3451 |
l'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 68 pour, 0 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3450 |
l'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 71 pour, 0 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3449 |
l'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 59 pour, 0 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3444 |
l'article premier A du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 51 pour, 0 contre |
| 17/02/2021 L15 n° 3432 |
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 104 pour, 12 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3422 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 481 pour, 37 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3421 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 151 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3384 |
l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 105 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3383 |
l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 135 pour, 2 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3382 |
l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 127 pour, 3 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3381 |
l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 136 pour, 0 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3380 |
l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 93 contre |
| 09/02/2021 L15 n° 3378 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 278 pour, 193 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3349 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 164 pour, 94 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3348 |
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 125 pour, 69 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3347 |
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 50 pour, 128 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3346 |
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 72 pour, 131 contre |
| 27/01/2021 L15 n° 3327 |
l'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 56 contre |
| 27/01/2021 L15 n° 3326 |
l'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 58 contre |
| 26/01/2021 L15 n° 3321 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 188 pour, 16 contre |
| 20/01/2021 L15 n° 3320 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 113 pour, 43 contre |
| 20/01/2021 L15 n° 3318 |
l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 72 contre |
| 20/01/2021 L15 n° 3317 |
l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 75 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3308 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 418 pour, 62 contre |
| 08/12/2020 L15 n° 3295 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 334 pour, 158 contre |
| 03/12/2020 L15 n° 3286 |
l'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 38 contre |
| 03/12/2020 L15 n° 3282 |
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 78 pour, 135 contre |
| 03/12/2020 L15 n° 3281 |
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 81 pour, 136 contre |
| 02/12/2020 L15 n° 3279 |
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 80 pour, 18 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3254 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 388 pour, 104 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3189 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 41 pour, 281 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3188 |
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 188 pour, 83 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3187 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 183 contre |