Votes de Vincent Ledoux

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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473 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
30/01/2020 L15 n° 2439	l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Déshérence des retraites supplémentaires	pour	pour UDI-AGIR	adopté 20 pour, 14 contre
30/01/2020 L15 n° 2438	l'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel	pour	pour UDI-AGIR	adopté 18 pour, 13 contre
30/01/2020 L15 n° 2437	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 48 pour, 0 contre
30/01/2020 L15 n° 2436	l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 30 pour, 43 contre
30/01/2020 L15 n° 2435	l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 28 pour, 42 contre
30/01/2020 L15 n° 2434	l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). amendement texte de l'amendement · Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 28 pour, 43 contre
30/01/2020 L15 n° 2433	l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 22 pour, 40 contre
30/01/2020 L15 n° 2432	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 50 pour, 0 contre
19/12/2019 L15 n° 2408	l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 94 pour, 1 contre
19/12/2019 L15 n° 2407	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 77 pour, 30 contre
18/12/2019 L15 n° 2404	l'amendement n° 2397 de Mme Kerbarh à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	pour	pour UDI-AGIR	adopté 78 pour, 0 contre
18/12/2019 L15 n° 2403	l'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 31 pour, 44 contre
17/12/2019 L15 n° 2386	l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). article Loi de finances 2020 (probable)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 41 pour, 18 contre
17/12/2019 L15 n° 2385	l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 16 pour, 67 contre
17/12/2019 L15 n° 2384	l'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 14 pour, 32 contre
16/12/2019 L15 n° 2382	l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 19 pour, 40 contre
03/12/2019 L15 n° 2337	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 347 pour, 183 contre
19/11/2019 L15 n° 2307	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de finances 2020	pour	pour UDI-AGIR	adopté 354 pour, 191 contre
13/11/2019 L15 n° 2296	l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour UDI-AGIR	adopté 105 pour, 1 contre
04/11/2019 L15 n° 2260	l'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour UDI-AGIR	adopté 57 pour, 14 contre
04/11/2019 L15 n° 2259	l'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 13 pour, 56 contre
04/11/2019 L15 n° 2258	l'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 13 pour, 57 contre
04/11/2019 L15 n° 2257	l'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 8 pour, 68 contre
04/11/2019 L15 n° 2256	l'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 18 pour, 56 contre
04/11/2019 L15 n° 2255	l'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 21 pour, 55 contre
04/11/2019 L15 n° 2254	l'amendement n° 644 de Mme Battistel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 18 pour, 40 contre
31/10/2019 L15 n° 2252	l'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 9 pour, 30 contre
31/10/2019 L15 n° 2251	l'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 10 pour, 33 contre
29/10/2019 L15 n° 2235	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2020	pour par délégation	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 339 pour, 188 contre
22/10/2019 L15 n° 2177	la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). autre Loi de finances 2020	pour	pour UDI-AGIR	adopté 354 pour, 186 contre
17/10/2019 L15 n° 2156	l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 12 pour, 42 contre
16/10/2019 L15 n° 2154	l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	abstention	abstention UDI-AGIR	rejeté 12 pour, 36 contre
16/10/2019 L15 n° 2153	l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	abstention	abstention UDI-AGIR	rejeté 37 pour, 39 contre
15/10/2019 L15 n° 2147	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). ensemble Violences au sein de la famille	pour	pour UDI-AGIR	adopté 551 pour, 2 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	adopté 359 pour, 114 contre
08/10/2019 L15 n° 2131	la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 487 pour, 41 contre
08/10/2019 L15 n° 2130	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 479 pour, 42 contre
24/09/2019 L15 n° 2079	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification du droit électoral	pour	pour UDI-I	adopté 482 pour, 7 contre
24/09/2019 L15 n° 2078	l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification de diverses dispositions du droit électoral	pour	pour UDI-I	adopté 477 pour, 9 contre
17/09/2019 L15 n° 2071	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour UDI-I	adopté 364 pour, 130 contre
10/09/2019 L15 n° 2064	l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour UDI-I	rejeté 22 pour, 39 contre
23/07/2019 L15 n° 2059	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ensemble Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	abstention	contre UDI-I · désaccord	adopté 266 pour, 213 contre
16/07/2019 L15 n° 2047	l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). ensemble dossier non relié	voulait : pour		adopté 91 pour, 8 contre
16/07/2019 L15 n° 2046	l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre UDI-I	rejeté 44 pour, 82 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour par délégation	pour UDI-I	adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	abstention UDI-I · désaccord	adopté 363 pour, 163 contre
04/06/2019 L15 n° 1926	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	pour par délégation	pour UDI-AGIR	adopté 347 pour, 8 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	pour	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 351 pour, 156 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour UDI-AGIR	adopté 361 pour, 62 contre
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour par délégation	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 334 pour, 181 contre