| 03/11/2025 L17 n° 3396 |
l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 147 pour, 43 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3390 |
l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 124 pour, 93 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3387 |
l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 135 pour, 55 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3322 |
l'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 35 pour, 76 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3301 |
le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 113 pour, 236 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3291 |
l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 129 pour, 82 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3272 |
la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 144 pour, 177 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3211 |
l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 78 pour, 162 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3202 |
l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 62 pour, 166 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3201 |
l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 62 pour, 165 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3182 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 279 pour, 247 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3181 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 221 pour, 256 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3176 |
l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 80 pour, 155 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3140 |
l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 118 pour, 218 contre |
| 24/10/2025 L17 n° 3079 |
l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 64 pour, 160 contre |
| 24/10/2025 L17 n° 3075 |
le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 124 pour, 160 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 3015 |
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 34 pour, 67 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 3014 |
l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 64 pour, 37 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 3004 |
l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 40 pour, 73 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 2983 |
l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 83 pour, 45 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2970 |
l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 36 pour, 114 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2693 |
l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 45 pour, 58 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2556 |
l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 40 pour, 74 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2551 |
l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 45 pour, 101 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2550 |
l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 45 pour, 100 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2549 |
l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 46 pour, 101 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2545 |
l'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 26 pour, 106 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2517 |
le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 93 pour, 158 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2516 |
le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 183 pour, 65 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2511 |
le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 8 pour, 244 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2479 |
le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 20 pour, 191 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2296 |
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 23 pour, 28 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2288 |
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 24 pour, 17 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2254 |
l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 40 pour, 83 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2236 |
l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
|
pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 53 pour, 93 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2235 |
l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
|
pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 51 pour, 92 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2204 |
l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 42 pour, 65 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2199 |
l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 46 pour, 49 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2194 |
l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 53 pour, 61 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2189 |
l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 91 pour, 28 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2183 |
le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 36 pour, 91 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2169 |
le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 29 pour, 90 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2163 |
le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 21 pour, 85 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2157 |
le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 21 pour, 91 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2149 |
l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 57 pour, 83 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2148 |
l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
abstention SOC · désaccord |
adopté 79 pour, 57 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2146 |
l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 53 pour, 70 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2121 |
l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 61 pour, 125 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2118 |
l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 53 pour, 117 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1940 |
l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre SOC · désaccord |
rejeté 70 pour, 128 contre |