Amendement n° 2727 (Rect) · Article 15 ter
De Lisa Belluco (Écologiste et Social) · déposé le 11/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Sous-amendement de
- n° 2599 (Rect)
- Signataires
- Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Lahais
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 28/05/2025 | Scrutin n° 2157 | rejeté | 21 pour, 91 contre, 41 abst. |
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 1° Le quatrième alinéa est supprimé. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 6.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
L’objet de ce sous-amendement de repli est de limiter la portée de l’amendement de réintroduction des zones à faibles émissions, en veillant à ce que l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité demeure obligatoire dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain.
En revanche, la liste des communes incluses dans ces agglomérations pourrait ne plus être fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et des transports, et ne serait plus actualisée au moins tous les cinq ans.
Cosignataires (12)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Catherine Hervieu, Tristan Lahais