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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2479 du 18/06/2025

Sur le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
191
Abstention
0
Votants
211
211 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 715 · Article 3

De Dominique Voynet (EcoS) , déposé le 16/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« , les réacteurs à fusion thermonucléaire ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement propose de recentrer les priorités législatives autour des technologies immédiatement pertinentes pour la transition énergétique. Près de vingt ans après le démarrage du projet ITER, emblème de la fusion, un décalage considérable entre les ambitions initiales et la réalité demeure. Les retards se sont accumulés : en 2024, ses dirigeants estimaient encore huit années de retard supplémentaires nécessaires à l’achèvement de la construction. Le coût du projet est désormais évalué à 25 milliards d’euros.

Au-delà de l’aspect financier, ITER représente un pari technologique majeur. De nombreuses voix scientifiques se sont élevées pour mettre en doute la pertinence d’un projet aussi coûteux dont l’issue reste incertaine. Même en cas de production de plasma – qui n’est à ce jour qu’une hypothèse théorique – la résistance des matériaux utilisés n’est pas garantie.

Il est donc préférable d’orienter ces moyens vers des technologies déjà matures ou qui seraient prêtes pour une industrialisation et un déploiement rapide, compatibles avec les objectifs climatiques et économiques à moyen terme.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 8500
Ensemble pour la République contre930 3102
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour710 000
Socialistes et apparentés contre662 2700
Droite Républicaine contre490 1300
Écologiste et Social pour3818 000
Les Démocrates contre360 1100
Horizons & Indépendants contre340 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 400
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
UDR contre160 600
Non inscrit contre110 300

Votants

pour (20)

Clémentine Autain EcoS, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Alexis Corbière EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Laernoes EcoS, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Boris Tavernier EcoS, Dominique Voynet EcoS, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC

contre (191)

Jean-Yves Bony DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, François-Xavier Ceccoli DR, Josiane Corneloup DR, Marie-Christine Dalloz DR, Vincent Descoeur DR, Patrick Hetzel DR, Vincent Jeanbrun DR, Guillaume Lepers DR, Eric Liégeon DR, Jérôme Nury DR, Nicolas Ray DR, Jean-Pierre Vigier DR, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Blandine Brocard Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Marina Ferrari Dem, Philippe Latombe Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Philippe Vigier Dem, David Amiel EPR, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR, Éric Bothorel EPR*, Stéphane Buchou EPR, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Eléonore Caroit EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Anne Genetet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Olivia Grégoire EPR, Emmanuelle Hoffman EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Sandrine Le Feur EPR, Constance Le Grip EPR, Annaïg Le Meur EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Sylvain Maillard EPR, Bastien Marchive EPR, Stéphane Mazars EPR, Franck Riester EPR, Jean-François Rousset EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Corinne Vignon EPR, Éric Woerth EPR, Julien Brugerolles GDR, Stéphane Peu GDR, Henri Alfandari HOR, Jean-Michel Brard HOR, Félicie Gérard HOR, Xavier Lacombe HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Isabelle Rauch HOR*, Laetitia Saint-Paul HOR, Joël Bruneau LIOT, Salvatore Castiglione LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Belkhir Belhaddad NI, Philippe Bonnecarrère NI, Stella Dupont NI, Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN*, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN*, Jérôme Buisson RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN*, Alexandre Dufosset RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Auguste Evrard RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN*, Laure Lavalette RN*, Marine Le Pen RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN*, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Thibaut Monnier RN, Julien Odoul RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Fabrice Barusseau SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Philippe Brun SOC, Colette Capdevielle SOC*, Pierrick Courbon SOC, Peio Dufau SOC, Iñaki Echaniz SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC, Jérôme Guedj SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Céline Hervieu SOC, Jacques Oberti SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Arnaud Simion SOC, Thierry Sother SOC, Boris Vallaud SOC, Roger Vicot SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Bernard Chaix UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR