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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2149 du 28/05/2025

Sur l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
57
Contre
83
Abstention
3
Votants
143
140 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2195 · Article 15

De Charles Fournier (EcoS) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Il est instauré une obligation pour les datas center et les installations industrielles d’une puissance thermique de plus de 5 mégawatts, et soumis à enregistrement, autorisation ou déclaration installations classées pour la protection de l’environnement, de réaliser une étude de potentiel de valorisation de la chaleur fatale.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à inciter fortement l’activité industrielle, forte consommatrice de chaleur, à décarboner ses consommations. 

Les gisements non exploités de chaleur fatale à proximité de réseaux de chaleur est estimé à 15 TWh. Il s’agit d’étendre dès 2025, l’obligation pour toute installation industrielle ICPE existante ou en projet, d’étudier le potentiel de valorisation de chaleur fatale : cette disposition qui existe à date dans le code de l’environnement serait ainsi étendue aux data centers et installations industrielles ICPE d’une puissance thermique de plus de 5MW.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 4210
Ensemble pour la République contre940 2201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7125 000
Socialistes et apparentés abstention6611 020
Droite Républicaine contre490 500
Écologiste et Social pour3820 000
Les Démocrates contre360 400
Horizons & Indépendants contre330 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR contre160 200
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (57)

Pouria Amirshahi EcoS*, Léa Balage El Mariky EcoS, Delphine Batho EcoS, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Hendrik Davi EcoS, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Tristan Lahais EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Eva Sas EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Nicolas Thierry EcoS*, Dominique Voynet EcoS, Emmanuel Maurel GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Ségolène Amiot LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Aymeric Caron LFI-NFP*, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP*, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP*, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Colette Capdevielle SOC*, Pierrick Courbon SOC, Iñaki Echaniz SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Thierry Sother SOC, Roger Vicot SOC

contre (83)

Anne-Laure Blin DR*, Ian Boucard DR, Nicolas Forissier DR, Corentin Le Fur DR, Guillaume Lepers DR, Géraldine Bannier Dem, Blandine Brocard Dem, Marc Fesneau Dem, Louise Morel Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Stéphane Buchou EPR, Françoise Buffet EPR*, François Cormier-Bouligeon EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Sandrine Le Feur EPR, Annaïg Le Meur EPR, Nicole Le Peih EPR, Mathieu Lefèvre EPR*, Sylvain Maillard EPR, Christophe Marion EPR, Sandra Marsaud EPR, Stéphane Mazars EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR*, Freddy Sertin EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR*, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Jean-Luc Warsmann LIOT, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Sandra Delannoy RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN*, Alexandre Dufosset RN, Auguste Evrard RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN, Hervé de Lépinau RN*, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN*, Kévin Pfeffer RN, Julien Rancoule RN*, Matthias Renault RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Thierry Tesson RN, Lionel Tivoli RN, Frédéric-Pierre Vos RN*, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR

abstention (3)

Timothée Houssin RN, Jacques Oberti SOC, Claudia Rouaux SOC*

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR