| 22/07/2021 L15 n° 3912 |
l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 95 pour, 128 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3911 |
l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
rejeté 102 pour, 127 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3910 |
l'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 58 pour, 102 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3908 |
l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
rejeté 87 pour, 123 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3906 |
l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 180 pour, 28 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3902 |
l'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
rejeté 72 pour, 134 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3901 |
l'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 68 pour, 137 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3899 |
l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 64 pour, 173 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3895 |
l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 62 pour, 184 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3894 |
l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
rejeté 130 pour, 133 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3893 |
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 103 pour, 155 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3892 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 48 pour, 184 contre |
| 20/07/2021 L15 n° 3891 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 233 pour, 35 contre |
| 20/07/2021 L15 n° 3890 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
|
pour SOC |
rejeté 21 pour, 156 contre |
| 08/07/2021 L15 n° 3880 |
l'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 24 pour, 26 contre |
| 08/07/2021 L15 n° 3879 |
l'amendement n° 667 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 50 pour, 0 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3877 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
adopté 55 pour, 2 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3876 |
l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 10 pour, 59 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3875 |
l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention
|
abstention SOC |
rejeté 9 pour, 59 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3874 |
l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 9 pour, 58 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3873 |
l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 9 pour, 57 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3872 |
l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 77 pour, 0 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3871 |
l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 42 pour, 42 contre |
| 06/07/2021 L15 n° 3870 |
l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 79 pour, 1 contre |
| 06/07/2021 L15 n° 3869 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 81 pour, 1 contre |
| 06/07/2021 L15 n° 3868 |
l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 23 pour, 54 contre |
| 08/06/2021 L15 n° 3801 |
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 83 pour, 35 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 12/05/2021 L15 n° 3763 |
l'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 8 pour, 45 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3761 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre SOC |
adopté 208 pour, 85 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3760 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 205 pour, 85 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3759 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre SOC |
adopté 172 pour, 71 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3757 |
l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 178 pour, 57 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3756 |
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 103 pour, 108 contre |
| 04/05/2021 L15 n° 3738 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 332 pour, 77 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3685 |
l'article 57 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 79 pour, 6 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3684 |
l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
adopté 81 pour, 1 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3683 |
l'amendement n° 6188 de Mme Sage à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 91 pour, 4 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3682 |
l'amendement n° 5030 de Mme Tuffnell à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
adopté 91 pour, 0 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3681 |
l'amendement n° 5195 de M. Chassaigne à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 31 pour, 61 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3679 |
l'article 54 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
abstention par délégation
|
pour SOC · désaccord |
adopté 71 pour, 8 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3677 |
l'article 53 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
abstention par délégation
|
pour SOC · désaccord |
adopté 66 pour, 2 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3676 |
l'article 52 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
adopté 65 pour, 9 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3675 |
l'amendement n° 6855 de Mme Panot après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 19 pour, 60 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3674 |
l'amendement n° 7224 de Mme Lebec après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre par délégation
|
abstention SOC · désaccord |
adopté 69 pour, 7 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3673 |
l'amendement n° 5897 de M. Causse à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
|
contre SOC |
adopté 74 pour, 11 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3671 |
l'amendement n° 5885 de M. Aubert à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 29 pour, 71 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3670 |
l'amendement n° 5141 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 32 pour, 72 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3669 |
l'amendement n° 5580 de Mme Lasserre et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 45 pour, 75 contre |