| 22/02/2022 L15 n° 4411 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LR |
adopté 114 pour, 0 contre |
| 16/02/2022 L15 n° 4408 |
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 51 pour, 1 contre |
| 18/01/2022 L15 n° 4324 |
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 62 pour, 17 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4279 |
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 214 pour, 93 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4272 |
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 202 pour, 97 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4268 |
l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 156 pour, 104 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4267 |
l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 112 pour, 165 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4261 |
l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 56 pour, 143 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4260 |
l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 83 pour, 141 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4257 |
l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 386 pour, 2 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4256 |
l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 115 pour, 247 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4255 |
l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 130 pour, 248 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4254 |
l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 130 pour, 249 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4252 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 375 pour, 140 contre |
| 03/01/2022 L15 n° 4251 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 76 pour, 212 contre |
| 30/11/2021 L15 n° 4202 |
l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 28 pour, 61 contre |
| 16/11/2021 L15 n° 4150 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 348 pour, 205 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4109 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 147 pour, 125 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4108 |
l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 136 pour, 119 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4107 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 118 pour, 137 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4104 |
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 124 pour, 95 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4103 |
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 142 pour, 125 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4102 |
l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 58 pour, 159 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4101 |
l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 107 pour, 144 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4086 |
l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 100 pour, 152 contre |
| 26/10/2021 L15 n° 4064 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 344 pour, 202 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4034 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 135 pour, 125 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4033 |
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 120 pour, 114 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4032 |
l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 107 pour, 120 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4031 |
l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 134 pour, 29 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4009 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 101 pour, 153 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4008 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 349 pour, 205 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3984 |
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 115 pour, 75 contre |
| 29/09/2021 L15 n° 3977 |
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 65 pour, 14 contre |
| 22/09/2021 L15 n° 3961 |
l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 59 pour, 0 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3871 |
l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
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pour LR |
rejeté 42 pour, 42 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3859 |
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 28 pour, 113 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3858 |
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 32 pour, 106 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3838 |
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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abstention
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abstention LR |
adopté 345 pour, 52 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3837 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 331 pour, 104 contre |
| 09/06/2021 L15 n° 3808 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 84 pour, 43 contre |
| 09/06/2021 L15 n° 3807 |
l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).
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abstention par délégation
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pour LR · désaccord |
adopté 87 pour, 14 contre |
| 09/06/2021 L15 n° 3806 |
l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
rejeté 40 pour, 74 contre |
| 09/06/2021 L15 n° 3805 |
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 87 pour, 39 contre |
| 02/06/2021 L15 n° 3795 |
l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 19 pour, 64 contre |
| 02/06/2021 L15 n° 3794 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 80 pour, 9 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 04/05/2021 L15 n° 3738 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 332 pour, 77 contre |