Votes de Joël Aviragnet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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744 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
21/07/2026 L17 n° 8431	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	abstention par délégation	pour SOC · désaccord	adopté 279 pour, 81 contre
21/07/2026 L17 n° 8430	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la protection des enfants	abstention par délégation	abstention SOC	adopté 378 pour, 7 contre
20/07/2026 L17 n° 8427	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	contre par délégation	contre SOC	adopté 296 pour, 224 contre
20/07/2026 L17 n° 8421	l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Pour une montagne vivante et souveraine	pour par délégation	pour SOC	adopté 376 pour, 92 contre
20/07/2026 L17 n° 8419	l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	pour par délégation	pour SOC	adopté 462 pour, 0 contre
15/07/2026 L17 n° 8280	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). ensemble Fin de vie	pour	abstention SOC · désaccord	adopté 291 pour, 241 contre
15/07/2026 L17 n° 8279	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). ensemble Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...	contre	contre SOC	adopté 366 pour, 182 contre
08/07/2026 L17 n° 8043	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles	contre	contre SOC	adopté 283 pour, 156 contre
08/07/2026 L17 n° 8042	l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes	contre	contre SOC	adopté 283 pour, 156 contre
08/07/2026 L17 n° 8040	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes	pour	pour SOC	rejeté 53 pour, 128 contre
07/07/2026 L17 n° 7987	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). ensemble Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre par délégation	contre SOC	adopté 313 pour, 199 contre
07/07/2026 L17 n° 7981	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). ensemble Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles	contre	contre SOC	adopté 363 pour, 177 contre
07/07/2026 L17 n° 7980	l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). ensemble Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes	contre	contre SOC	adopté 357 pour, 177 contre
01/07/2026 L17 n° 7905	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...	pour par délégation	pour SOC	adopté 375 pour, 113 contre
30/06/2026 L17 n° 7894	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). ensemble Fin de vie	pour	pour SOC	adopté 295 pour, 232 contre
24/06/2026 L17 n° 7567	l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 64 pour, 100 contre
24/06/2026 L17 n° 7566	l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 66 pour, 99 contre
24/06/2026 L17 n° 7565	l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 65 pour, 99 contre
24/06/2026 L17 n° 7564	l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 69 pour, 100 contre
24/06/2026 L17 n° 7563	l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 60 pour, 98 contre
24/06/2026 L17 n° 7562	l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 60 pour, 98 contre
24/06/2026 L17 n° 7561	l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 59 pour, 101 contre
24/06/2026 L17 n° 7560	l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 64 pour, 100 contre
24/06/2026 L17 n° 7559	l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 70 pour, 93 contre
24/06/2026 L17 n° 7558	l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 68 pour, 98 contre
24/06/2026 L17 n° 7557	l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 43 pour, 103 contre
24/06/2026 L17 n° 7556	l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 59 pour, 116 contre
24/06/2026 L17 n° 7555	l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 66 pour, 106 contre
24/06/2026 L17 n° 7554	l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 78 pour, 107 contre
24/06/2026 L17 n° 7553	l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 78 pour, 110 contre
24/06/2026 L17 n° 7552	l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 85 pour, 109 contre
24/06/2026 L17 n° 7551	l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 78 pour, 114 contre
24/06/2026 L17 n° 7532	l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 43 pour, 70 contre
24/06/2026 L17 n° 7498	l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 92 pour, 117 contre
24/06/2026 L17 n° 7497	l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 96 pour, 117 contre
24/06/2026 L17 n° 7496	l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 91 pour, 113 contre
24/06/2026 L17 n° 7495	l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 115 pour, 135 contre
24/06/2026 L17 n° 7494	l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	abstention	abstention SOC	adopté 338 pour, 0 contre
24/06/2026 L17 n° 7493	l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	pour	pour SOC	adopté 329 pour, 0 contre
23/06/2026 L17 n° 7454	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). ensemble Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour	contre SOC · désaccord	adopté 271 pour, 202 contre
22/06/2026 L17 n° 7442	l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 64 pour, 99 contre
22/06/2026 L17 n° 7441	l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 45 pour, 82 contre
22/06/2026 L17 n° 7440	l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 44 pour, 82 contre
22/06/2026 L17 n° 7439	l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 40 pour, 81 contre
17/06/2026 L17 n° 7409	l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...	pour par délégation	pour SOC	adopté 290 pour, 59 contre
16/06/2026 L17 n° 7405	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre par délégation	contre SOC	adopté 345 pour, 177 contre
11/06/2026 L17 n° 7357	l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre SOC	rejeté 52 pour, 128 contre
11/06/2026 L17 n° 7356	l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre SOC	rejeté 33 pour, 144 contre
11/06/2026 L17 n° 7355	l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre SOC	rejeté 32 pour, 141 contre
11/06/2026 L17 n° 7354	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). ensemble Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres	pour	pour SOC	adopté 165 pour, 0 contre