Amendement n° 1326 · Article 4

De Matthieu Bloch (Union des droites pour la République) · déposé le 18/06/2026

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
Dossier: Fin de vie
Signataires: M. Bloch
Source: assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

24/06/2026

rejeté

66 pour, 106 contre, 4 abst.

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« et persistante ».

Amendement de précision.