| 22/11/2016 L14 n° 1352 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).
|
contre
|
pour RRDP · désaccord |
adopté 287 pour, 243 contre |
| 02/11/2016 L14 n° 1346 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
|
contre
|
pour RRDP · désaccord |
adopté 272 pour, 240 contre |
| 25/10/2016 L14 n° 1336 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
|
contre
|
pour RRDP · désaccord |
adopté 285 pour, 242 contre |
| 21/06/2016 L14 n° 1292 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
contre RRDP · désaccord |
rejeté 188 pour, 212 contre |
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
abstention
|
pour RRDP · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 01/12/2015 L14 n° 1200 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour RRDP · désaccord |
adopté 296 pour, 243 contre |
| 17/11/2015 L14 n° 1189 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
|
abstention
|
pour RRDP · désaccord |
adopté 290 pour, 244 contre |
| 20/10/2015 L14 n° 1177 |
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).
|
abstention
|
pour RRDP · désaccord |
adopté 277 pour, 247 contre |
| 14/04/2015 L14 n° 1106 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
|
abstention
|
pour RRDP · désaccord |
adopté 311 pour, 241 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1070 |
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
|
pour
|
abstention RRDP · désaccord |
adopté 436 pour, 34 contre |
| 09/12/2014 L14 n° 991 |
le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour RRDP · désaccord |
adopté 270 pour, 242 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 970 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
pour RRDP · désaccord |
adopté 277 pour, 253 contre |
| 18/11/2014 L14 n° 955 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
contre
|
pour RRDP · désaccord |
adopté 266 pour, 247 contre |
| 28/10/2014 L14 n° 945 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
|
contre
|
pour RRDP · désaccord |
adopté 270 pour, 245 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 930 |
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)
|
contre
|
pour RRDP · désaccord |
adopté 266 pour, 245 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 929 |
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
|
contre
|
pour RRDP · désaccord |
adopté 263 pour, 245 contre |
| 16/09/2014 L14 n° 901 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
abstention
|
pour RRDP · désaccord |
adopté 269 pour, 244 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 868 |
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
|
abstention
|
pour RRDP · désaccord |
adopté 272 pour, 234 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 849 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
|
abstention
|
pour RRDP · désaccord |
adopté 307 pour, 232 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 844 |
l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
pour RRDP · désaccord |
rejeté 48 pour, 77 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 843 |
l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
pour RRDP · désaccord |
rejeté 51 pour, 77 contre |
| 08/04/2014 L14 n° 785 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
abstention
|
pour RRDP · désaccord |
adopté 306 pour, 239 contre |
| 22/01/2014 L14 n° 769 |
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).
|
pour
|
contre RRDP · désaccord |
adopté 300 pour, 198 contre |
| 22/01/2014 L14 n° 768 |
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).
|
pour
|
contre RRDP · désaccord |
adopté 313 pour, 225 contre |
| 14/01/2014 L14 n° 765 |
l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
|
abstention
|
pour RRDP · désaccord |
adopté 332 pour, 205 contre |
| 03/12/2013 L14 n° 737 |
le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
|
abstention
|
pour RRDP · désaccord |
adopté 292 pour, 251 contre |
| 03/12/2013 L14 n° 736 |
le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive).
|
abstention
|
pour RRDP · désaccord |
adopté 316 pour, 233 contre |
| 20/11/2013 L14 n° 702 |
le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
|
pour
|
contre RRDP · désaccord |
adopté 305 pour, 224 contre |
| 20/11/2013 L14 n° 701 |
le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.
|
pour
|
contre RRDP · désaccord |
adopté 302 pour, 225 contre |
| 19/11/2013 L14 n° 699 |
l'amendement n°182 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
amendement
dossier non relié
|
abstention
|
pour RRDP · désaccord |
rejeté 18 pour, 48 contre |
| 19/11/2013 L14 n° 698 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014.
|
contre
|
pour RRDP · désaccord |
adopté 320 pour, 242 contre |
| 29/10/2013 L14 n° 678 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
|
abstention
|
pour RRDP · désaccord |
adopté 320 pour, 243 contre |
| 15/10/2013 L14 n° 647 |
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
|
contre
|
abstention RRDP · désaccord |
adopté 270 pour, 249 contre |
| 17/09/2013 L14 n° 595 |
le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)
|
pour
|
contre RRDP · désaccord |
adopté 324 pour, 205 contre |
| 17/09/2013 L14 n° 594 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
|
pour
|
contre RRDP · désaccord |
adopté 291 pour, 196 contre |
| 23/07/2013 L14 n° 590 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre RRDP · désaccord |
adopté 299 pour, 198 contre |
| 23/07/2013 L14 n° 589 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre RRDP · désaccord |
adopté 299 pour, 197 contre |
| 09/07/2013 L14 n° 560 |
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
|
pour
|
contre RRDP · désaccord |
adopté 305 pour, 228 contre |
| 09/07/2013 L14 n° 559 |
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
|
pour
|
contre RRDP · désaccord |
adopté 300 pour, 228 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 536 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.
|
pour
|
contre RRDP · désaccord |
adopté 328 pour, 193 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 535 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
|
pour
|
contre RRDP · désaccord |
adopté 326 pour, 193 contre |
| 23/04/2013 L14 n° 511 |
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture).
|
contre
|
pour RRDP · désaccord |
adopté 331 pour, 225 contre |
| 12/02/2013 L14 n° 259 |
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
|
contre
|
pour RRDP · désaccord |
adopté 329 pour, 229 contre |
| 13/11/2012 L14 n° 59 |
l'amendement n° 425 de M. Jacob à l'article 46 et État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Économie : rétablissement des crédits FISAC à hauteur de ceux de 2012 )
amendement
dossier non relié
|
contre
|
pour RRDP · désaccord |
rejeté 49 pour, 89 contre |