Votes de Valérie Rabault

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 014 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
02/11/2017 L15 n° 221	l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour NG	rejeté 31 pour, 58 contre
02/11/2017 L15 n° 220	l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour NG	rejeté 31 pour, 76 contre
02/11/2017 L15 n° 219	l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour NG	rejeté 18 pour, 81 contre
02/11/2017 L15 n° 218	l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour NG	rejeté 26 pour, 66 contre
02/11/2017 L15 n° 217	l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour NG	adopté 105 pour, 0 contre
02/11/2017 L15 n° 216	l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour NG	adopté 76 pour, 3 contre
02/11/2017 L15 n° 215	l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour NG	rejeté 20 pour, 73 contre
02/11/2017 L15 n° 214	l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour NG	rejeté 43 pour, 46 contre
31/10/2017 L15 n° 212	l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour NG	rejeté 8 pour, 53 contre
31/10/2017 L15 n° 211	l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour NG	rejeté 25 pour, 48 contre
31/10/2017 L15 n° 210	l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour NG	rejeté 32 pour, 57 contre
31/10/2017 L15 n° 209	l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour NG	rejeté 34 pour, 52 contre
31/10/2017 L15 n° 208	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre NG	adopté 354 pour, 192 contre
26/10/2017 L15 n° 198	l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre NG	adopté 82 pour, 20 contre
25/10/2017 L15 n° 195	l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	contre	contre NG	adopté 120 pour, 45 contre
25/10/2017 L15 n° 193	l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour NG	rejeté 39 pour, 121 contre
25/10/2017 L15 n° 192	l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour NG	rejeté 34 pour, 133 contre
25/10/2017 L15 n° 191	l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour NG	rejeté 39 pour, 134 contre
25/10/2017 L15 n° 190	l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour NG	rejeté 38 pour, 137 contre
25/10/2017 L15 n° 189	l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour NG	rejeté 56 pour, 118 contre
25/10/2017 L15 n° 187	l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour NG	rejeté 66 pour, 141 contre
24/10/2017 L15 n° 184	la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). autre Loi de finances 2018	contre	contre NG	adopté 365 pour, 172 contre
24/10/2017 L15 n° 183	l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). ensemble Programmation des finances publiques 2018 - 2022	contre	contre NG	adopté 362 pour, 174 contre
23/10/2017 L15 n° 182	l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour NG	adopté 80 pour, 8 contre
20/10/2017 L15 n° 172	l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre NG	rejeté 13 pour, 64 contre
20/10/2017 L15 n° 169	l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article dossier non relié	contre	contre NG	adopté 77 pour, 19 contre
20/10/2017 L15 n° 166	l'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre NG	rejeté 19 pour, 61 contre
20/10/2017 L15 n° 165	l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre NG	rejeté 20 pour, 63 contre
20/10/2017 L15 n° 164	l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour NG	rejeté 15 pour, 61 contre
19/10/2017 L15 n° 162	l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article Loi de finances 2018 (probable)	contre	contre NG	adopté 96 pour, 18 contre
19/10/2017 L15 n° 161	l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour NG	rejeté 12 pour, 96 contre
19/10/2017 L15 n° 160	l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour NG	rejeté 39 pour, 82 contre
19/10/2017 L15 n° 159	l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre NG	rejeté 25 pour, 64 contre
19/10/2017 L15 n° 157	l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour NG	rejeté 14 pour, 81 contre
19/10/2017 L15 n° 156	l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour NG	rejeté 9 pour, 85 contre
19/10/2017 L15 n° 154	l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour NG	adopté 115 pour, 0 contre
19/10/2017 L15 n° 152	l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour NG	rejeté 45 pour, 91 contre
19/10/2017 L15 n° 151	le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour NG	rejeté 47 pour, 86 contre
19/10/2017 L15 n° 150	le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour NG	rejeté 46 pour, 96 contre
17/10/2017 L15 n° 148	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour NG	rejeté 48 pour, 126 contre
17/10/2017 L15 n° 146	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre NG	rejeté 46 pour, 104 contre
17/10/2017 L15 n° 145	la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour NG	rejeté 52 pour, 142 contre
12/10/2017 L15 n° 144	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture). autre motion Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes (probable)	contre	contre NG	adopté 62 pour, 34 contre
10/10/2017 L15 n° 139	l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). ensemble Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	pour	pour NG	adopté 388 pour, 92 contre
09/08/2017 L15 n° 119	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). ensemble Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique	pour	pour NG	adopté 412 pour, 74 contre
09/08/2017 L15 n° 118	l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). amendement texte de l'amendement · Confiance dans la vie politique (loi organique)	pour	pour NG	rejeté 93 pour, 220 contre
01/08/2017 L15 n° 106	l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Mesures pour le renforcement du dialogue social	contre	contre NG	adopté 421 pour, 74 contre
28/07/2017 L15 n° 104	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique	pour	pour NG	adopté 283 pour, 37 contre
28/07/2017 L15 n° 103	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique	pour	pour NG	adopté 319 pour, 4 contre
28/07/2017 L15 n° 93	l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confiance dans la vie politique (loi organique)	pour	pour NG	rejeté 51 pour, 98 contre