Votes de Patrick Hetzel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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819 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
29/05/2024 L16 n° 3985	l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LR	adopté 76 pour, 68 contre
29/05/2024 L16 n° 3984	l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). article Accompagnement des malades et fin de vie (probable)	pour	pour LR	adopté 111 pour, 70 contre
29/05/2024 L16 n° 3983	l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LR	rejeté 63 pour, 120 contre
29/05/2024 L16 n° 3982	l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LR	rejeté 61 pour, 97 contre
29/05/2024 L16 n° 3981	le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LR	rejeté 56 pour, 100 contre
29/05/2024 L16 n° 3980	le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LR	adopté 92 pour, 59 contre
29/05/2024 L16 n° 3979	le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LR	rejeté 56 pour, 97 contre
29/05/2024 L16 n° 3978	le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LR	rejeté 69 pour, 77 contre
29/05/2024 L16 n° 3977	l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LR	rejeté 38 pour, 125 contre
29/05/2024 L16 n° 3975	l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LR	adopté 123 pour, 55 contre
29/05/2024 L16 n° 3974	l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LR	adopté 106 pour, 9 contre
29/05/2024 L16 n° 3973	l'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LR	adopté 56 pour, 43 contre
29/05/2024 L16 n° 3972	l'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LR	adopté 64 pour, 33 contre
29/05/2024 L16 n° 3971	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture). article Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation...	pour	pour LR	adopté 219 pour, 0 contre
28/05/2024 L16 n° 3970	l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LR	rejeté 17 pour, 112 contre
28/05/2024 L16 n° 3969	l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LR	adopté 81 pour, 70 contre
28/05/2024 L16 n° 3968	l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LR	rejeté 83 pour, 89 contre
28/05/2024 L16 n° 3966	l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ensemble Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	abstention	abstention LR	adopté 272 pour, 232 contre
27/05/2024 L16 n° 3963	l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LR	rejeté 48 pour, 73 contre
21/05/2024 L16 n° 3864	l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre LR	rejeté 25 pour, 165 contre
21/05/2024 L16 n° 3863	l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	abstention	contre LR · désaccord	rejeté 43 pour, 121 contre
16/05/2024 L16 n° 3764	le sous-amendement n° 4784 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	pour LR	adopté 103 pour, 1 contre
16/05/2024 L16 n° 3763	le sous-amendement n° 5060 de M. Potier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre LR	rejeté 62 pour, 65 contre
16/05/2024 L16 n° 3762	le sous-amendement n° 5131 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre LR	rejeté 53 pour, 72 contre
16/05/2024 L16 n° 3761	le sous-amendement n° 5160 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre LR	rejeté 55 pour, 74 contre
16/05/2024 L16 n° 3760	le sous-amendement n° 5148 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre LR	rejeté 56 pour, 75 contre
16/05/2024 L16 n° 3759	le sous-amendement n° 5145 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre LR	rejeté 55 pour, 74 contre
16/05/2024 L16 n° 3758	le sous-amendement n° 5144 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre LR	rejeté 55 pour, 75 contre
16/05/2024 L16 n° 3757	le sous-amendement n° 5143 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre LR	rejeté 54 pour, 78 contre
16/05/2024 L16 n° 3756	le sous-amendement n° 5140 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre LR	rejeté 56 pour, 76 contre
16/05/2024 L16 n° 3755	le sous-amendement n° 5127 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	pour LR	adopté 134 pour, 0 contre
16/05/2024 L16 n° 3754	le sous-amendement n° 4946 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre LR	rejeté 54 pour, 77 contre
16/05/2024 L16 n° 3753	le sous-amendement n° 4937 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre LR	rejeté 30 pour, 83 contre
16/05/2024 L16 n° 3752	le sous-amendement n° 4817 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	pour LR	adopté 75 pour, 57 contre
16/05/2024 L16 n° 3751	le sous-amendement n° 5058 de M. Potier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre LR	rejeté 60 pour, 70 contre
16/05/2024 L16 n° 3749	le sous-amendement n° 5197 de M. Prud'homme et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre LR	rejeté 28 pour, 106 contre
16/05/2024 L16 n° 3748	le sous-amendement n° 5220 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre LR	rejeté 35 pour, 100 contre
16/05/2024 L16 n° 3747	le sous-amendement n° 5216 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre LR	rejeté 28 pour, 105 contre
16/05/2024 L16 n° 3746	le sous-amendement n° 5286 de M. Lavergne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	pour LR	adopté 96 pour, 31 contre
16/05/2024 L16 n° 3745	le sous-amendement n° 5252 de Mme Hignet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre LR	rejeté 29 pour, 105 contre
16/05/2024 L16 n° 3744	le sous-amendement n° 4965 de M. Bony et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	pour LR	adopté 67 pour, 59 contre
16/05/2024 L16 n° 3743	le sous-amendement n° 5210 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre LR	rejeté 28 pour, 104 contre
16/05/2024 L16 n° 3742	le sous-amendement n° 5229 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre LR	rejeté 29 pour, 107 contre
16/05/2024 L16 n° 3741	le sous-amendement n° 5258 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	pour LR	rejeté 46 pour, 88 contre
16/05/2024 L16 n° 3740	le sous-amendement n° 5272 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre LR	rejeté 29 pour, 103 contre
16/05/2024 L16 n° 3739	le sous-amendement n° 4787 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre LR	rejeté 36 pour, 92 contre
16/05/2024 L16 n° 3738	le sous-amendement n° 4890 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre LR	rejeté 31 pour, 102 contre
16/05/2024 L16 n° 3737	le sous-amendement n° 5411 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	pour LR	adopté 81 pour, 57 contre
16/05/2024 L16 n° 3736	le sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	contre LR · désaccord	rejeté 55 pour, 76 contre
15/05/2024 L16 n° 3726	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). motion de rejet Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (probable)	contre	contre LR	rejeté 84 pour, 224 contre