Amendement n° 5411 · Article PREMIER
De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Dubois, M. Descoeur, M. Bony, M. Fabrice Brun et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/05/2024 | Scrutin n° 3737 | adopté | 81 pour, 57 contre, 0 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« pastoralisme »
insérer les mots :
« , la viticulture, les semences, l’horticulture ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement se justifie par son objet même
Cosignataires (4)
Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Vigier