Scrutin n° 3760 du 16/05/2024

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par un moratoire sur la signature de l’accord en négociation entre l’Union européenne et la Thaïlande. »

"Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose un moratoire sur l'accord de libre-échange avec la Thaïlande.

L'amendement proposé a pour objectif de protéger les filières agricoles françaises face à la concurrence internationale parfois déloyale, et de garantir l’équité de traitement des produits importés et des produits locaux, de sorte de garantir des revenus stables et décents aux exploitants agricoles en France.

Les filières agricoles françaises sont durement exposées à la concurrence de filières agricoles étrangères qui ne respectent pas toujours les mêmes normes environnementales, sociales, et de qualité imposées aux producteurs locaux : la volaille ukrainienne ou les légumineuses nord-américaines, par exemple. De nouveaux accords de libre-échange conclus récemment vont aggraver ce phénomène, par exemple s’agissant des viandes et des produits laitiers néo-zélandais.

Et la Commission européenne négocie actuellement de très nombreux nouveaux accords de libre-échange, entre autres avec l’Inde, l’Indonésie, l’Australie, le Mercosur et la Thaïlande.
L’accord envisagé avec la Thaïlande affectera notamment les produits de la pêche et leur accès aux marchés de l’UE, quand les pêcheurs artisans français résistent déjà très mal à la concurrence internationale du Chili, de la Chine…, et que les pratiques de pêche thaïlandaises sont régulièrement dénoncées par les institutions internationales et les ONG.
Ce serait une concurrence insoutenable pour les producteurs français. C'est pourquoi nous proposons un moratoire sur tout nouvel accord de libre-échange, soit tout accord qui n'a pas déjà été conclu avec le(s) partenaires."