Amendement n° 5058 · Article PREMIER
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/05/2024 | Scrutin n° 3751 | rejeté | 60 pour, 70 contre, 4 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , et en garantissant un partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.