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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 5229 · Article PREMIER

De Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 15/05/2024

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Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de
n° 3952
Signataires
M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

16/05/2024Scrutin n° 3742 rejeté29 pour, 107 contre, 0 abst.

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« foncier, » 

insérer les mots :

« en révisant les normes applicables à l’élevage, afin d’accompagner la fin de l’élevage industriel, au profit de l’élevage extensif et pastoral, dans un objectif de transition agroécologique, et de bien-être animal »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à poser un objectif de transition de l’élevage, pour mettre fin à l’élevage industriel, tout en l’accompagnant vers un modèle extensif et pastoral.

Dans une perspective de transition agroécologique, cette mesure est bénéfique tant pour l’emploi, pour le revenu des agriculteurs, que pour l’environnement.

En effet, le modèle de l’élevage intensif, et des fermes-usines, et l’un des plus gros responsables de la perte d’emploi en agriculture. De moins en moins d’agriculteurs gèrent de plus en plus grandes surfaces, avec un nombre de bêtes croissant, réduisant ainsi grandement l’emploi agricole. Au contraire, l’élevage extensif, pastoral, est un élevage intensif en emplois, et en emploi qualifié.

Si en France, l’agriculture est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre, l’élevage représente à lui seul près de 68 % des émissions de méthane (INRAE). La concentration de bêtes, dans de petits espaces, intérieurs, nourries au foin et pas à l’herbe, favorise ces émissions dangereuses pour l’environnement. Aussi, l’élevage en plein air est bien plus vertueux. Enfin, l’élevage industriel ne correspond absolument plus aux attentes sociétales considérant le bien-être animal.

Pour toutes ces raisons, il convient de placer la transition du modèle d’élevage comme un des grands objectifs de ce projet de loi.

Cet amendement correspond à l’une des 51 recommandations de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 Janvier 2024.

Cosignataires (14)

Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter