Amendement n° 5286 · Article PREMIER
De Pascal Lavergne (Renaissance) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Lavergne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/05/2024 | Scrutin n° 3746 | adopté | 96 pour, 31 contre, 1 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de l’élevage » :
les mots :
« en élevage, en cohérence avec les besoins alimentaires, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision