Amendement n° 5143 · Article PREMIER

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par le réexamen des engagements pris au titre de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada. »

"Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à l'abrogation de l'accord de libre-échange avec le Canada (CETA).

L'amendement proposé a pour objectif de protéger les filières agricoles françaises face à la concurrence internationale parfois déloyale, et de garantir l’équité de traitement des produits importés et des produits locaux, de sorte de garantir des revenus stables et décents aux exploitants agricoles en France.

Les filières agricoles françaises sont durement exposées à la concurrence de filières agricoles étrangères qui ne respectent pas toujours les mêmes normes environnementales, sociales, et de qualité imposées aux producteurs locaux : la volaille ukrainienne ou les légumineuses nord-américaines, par exemple. De nouveaux accords de libre-échange conclus récemment vont aggraver ce phénomène, par exemple s’agissant des viandes et des produits laitiers néo-zélandais.

Le CETA, conclu en 2016 entre l'UE et le Canada, promet des difficultés pour l’élevage. Depuis l'entrée en vigueur du volet commercial de l'accord, le Canada peut désormais exporter sans droit de douane de gros volumes de viande bovine et porcine. Or, les coûts, les conditions de production sont incomparables de part et d'autre de l'Atlantique. Au Canada, les vaches sont élevées dans des fermes usines de plusieurs dizaines de milliers de bêtes. Elles peuvent être nourries avec des farines animales et du maïs OGM, et traitées avec des antibiotiques de croissance. C’est de la concurrence complètement déloyale. Si la filière ""sans hormones"" se développe lentement, même de petits volumes d’importations sont problématiques car cela affecte les morceaux de viande de haute qualité, essentiels pour nos éleveurs. Ainsi la France doit réexaminer l'accord commercial UE-Canada et ses implications précises pour l'élevage dans le pays, aux fins d'une possible renégociation des volets agricoles. "