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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3741 du 16/05/2024

Sur le sous-amendement n° 5258 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
46
Contre
88
Abstention
1
Votants
135
134 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5258 · Article PREMIER

De Vincent Descoeur (LR) , déposé le 15/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : 

« 1° A En s’engageant à proposer systématiquement une alternative pour chaque traitement ou produit phytopharmaceutique dont la suppression ou la modification impacterait la production agricole ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise formaliser dans la loi le principe « Pas d’interdiction sans solution », qui consiste à ne pas interdire par principe des méthodes ou produits utilisés en agriculture lorsqu'il n'existe pas d'alternative satisfaisante et que cette interdiction mettrait en péril l'activité agricole en question. 

Il s’agissait d’une des revendications des agriculteurs lors de leurs manifestations du début de l’année 2024. Pourtant, malgré les promesses, cette disposition législative est absente du projet de loi. Ce principe est pourtant essentiel pour la souveraineté agricole et alimentaire de notre pays. En effet, les agriculteurs ne doivent pas être plongés dans des impasses et doivent pouvoir systématiquement compter sur des alternatives fiables techniquement et viables économiquement.

Aussi, il semble essentiel de formaliser dans la loi et d'inscrire dans les objectifs de la souveraineté alimentaire du pays le principe du « pas d’interdiction sans solutions ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 4010
Rassemblement National pour8827 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1900
Les Républicains pour6114 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1400
Horizons et apparentés contre310 600
Socialistes et apparentés contre310 301
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour224 000
Écologiste - NUPES contre210 600
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (46)

Charles de Courson LIOT, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Anne-Laure Blin LR, Jean-Yves Bony LR, Fabrice Brun LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Patrick Hetzel LR, Philippe Juvin LR, Marc Le Fur LR, Yannick Neuder LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN*, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN*, Nicolas Meizonnet RN, Pierre Meurin RN, Julien Odoul RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (88)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Vincent Bru Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Sabine Thillaye Dem*, Nicolas Turquois Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Henri Alfandari HOR, Bertrand Bouyx HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Vincent Thiébaut HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Véronique de Montchalin RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Liliana Tanguy RE, Huguette Tiegna RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Dominique Potier SOC, Isabelle Santiago SOC, Mélanie Thomin SOC

abstention (1)

Jean-François Lovisolo RE

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC