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Députés / Patrick Hetzel

Votes de Patrick Hetzel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

816 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/06/2018
L15 n° 982
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LR
adopté
95 pour, 68 contre
19/06/2018
L15 n° 974
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
LR
adopté
349 pour, 171 contre
15/06/2018
L15 n° 961
l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). abstention abstention
LR
adopté
37 pour, 9 contre
15/06/2018
L15 n° 960
l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). abstention abstention
LR
adopté
49 pour, 5 contre
15/06/2018
L15 n° 959
l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). abstention abstention
LR
rejeté
7 pour, 24 contre
15/06/2018
L15 n° 958
l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
LR
rejeté
17 pour, 43 contre
15/06/2018
L15 n° 957
l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
LR
rejeté
15 pour, 39 contre
14/06/2018
L15 n° 956
l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
LR
adopté
52 pour, 22 contre
14/06/2018
L15 n° 955
l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
LR
rejeté
21 pour, 52 contre
14/06/2018
L15 n° 954
l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
LR
rejeté
13 pour, 64 contre
14/06/2018
L15 n° 951
l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
LR
rejeté
13 pour, 66 contre
14/06/2018
L15 n° 950
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LR
adopté
61 pour, 21 contre
13/06/2018
L15 n° 948
l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) abstention abstention
LR
rejeté
20 pour, 82 contre
13/06/2018
L15 n° 947
l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
LR
rejeté
31 pour, 69 contre
13/06/2018
L15 n° 946
l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
LR
rejeté
29 pour, 66 contre
13/06/2018
L15 n° 945
l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
LR
adopté
69 pour, 33 contre
13/06/2018
L15 n° 944
l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
LR
rejeté
32 pour, 62 contre
13/06/2018
L15 n° 943
l'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
LR
adopté
88 pour, 1 contre
13/06/2018
L15 n° 942
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LR
adopté
452 pour, 80 contre
13/06/2018
L15 n° 941
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LR
rejeté
32 pour, 171 contre
12/06/2018
L15 n° 940
l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
LR
adopté
52 pour, 28 contre
12/06/2018
L15 n° 939
l'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
LR
rejeté
42 pour, 69 contre
12/06/2018
L15 n° 938
l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
LR
rejeté
29 pour, 73 contre
12/06/2018
L15 n° 937
le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
LR
rejeté
38 pour, 75 contre
12/06/2018
L15 n° 936
l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
LR
rejeté
38 pour, 70 contre
12/06/2018
L15 n° 935
l'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) abstention abstention
LR
adopté
44 pour, 7 contre
12/06/2018
L15 n° 934
l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
LR
rejeté
22 pour, 61 contre
12/06/2018
L15 n° 933
l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
LR
rejeté
30 pour, 61 contre
12/06/2018
L15 n° 932
l'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
LR
rejeté
35 pour, 69 contre
12/06/2018
L15 n° 931
l'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
LR
rejeté
30 pour, 76 contre
12/06/2018
L15 n° 930
l'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
LR
rejeté
29 pour, 77 contre
12/06/2018
L15 n° 929
l'amendement n° 312 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). abstention abstention
LR
rejeté
14 pour, 65 contre
12/06/2018
L15 n° 928
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre contre
LR
adopté
342 pour, 169 contre
07/06/2018
L15 n° 841
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).
autre motion dossier non relié
pour pour
LR
rejeté
29 pour, 58 contre
07/06/2018
L15 n° 840
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LR
rejeté
15 pour, 48 contre
06/06/2018
L15 n° 835
l'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
LR
rejeté
11 pour, 77 contre
31/05/2018
L15 n° 736
l'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour pour
LR
rejeté
13 pour, 45 contre
30/05/2018
L15 n° 729
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). abstention abstention
LR
adopté
339 pour, 84 contre
22/04/2018
L15 n° 578
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre
par délégation
contre
LR
adopté
228 pour, 139 contre
19/04/2018
L15 n° 498
l'amendement n° 297 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
23 pour, 87 contre
19/04/2018
L15 n° 497
l'amendement n° 296 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
26 pour, 85 contre
19/04/2018
L15 n° 496
l'amendement n° 899 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
25 pour, 70 contre
19/04/2018
L15 n° 495
l'amendement n° 294 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
27 pour, 83 contre
19/04/2018
L15 n° 494
l'amendement n° 7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
39 pour, 78 contre
18/04/2018
L15 n° 483
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). contre contre
LR
adopté
368 pour, 169 contre
17/04/2018
L15 n° 477
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
LR
adopté
454 pour, 80 contre
05/04/2018
L15 n° 440
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LR
adopté
64 pour, 42 contre
05/04/2018
L15 n° 439
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
LR
adopté
67 pour, 53 contre
29/03/2018
L15 n° 437
l'amendement n° 14 de M. Larive après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture). contre contre
LR
rejeté
4 pour, 57 contre
29/03/2018
L15 n° 436
l'amendement n° 41 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture). contre contre
LR
rejeté
6 pour, 33 contre