Votes de Dominique Potier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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5 530 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
18/09/2019 L15 n° 2077	l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 25 pour, 3 contre
17/09/2019 L15 n° 2071	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	voulait : abstention		adopté 364 pour, 130 contre
11/09/2019 L15 n° 2065	l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	abstention	abstention SOC	adopté 95 pour, 16 contre
23/07/2019 L15 n° 2059	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ensemble Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	contre	contre SOC	adopté 266 pour, 213 contre
17/07/2019 L15 n° 2056	l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). article Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat... (probable)	abstention	abstention SOC	adopté 72 pour, 28 contre
17/07/2019 L15 n° 2055	l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	abstention	abstention SOC	rejeté 22 pour, 72 contre
17/07/2019 L15 n° 2054	l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). article Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat... (probable)	contre	contre SOC	adopté 99 pour, 61 contre
17/07/2019 L15 n° 2053	l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	pour	pour SOC	rejeté 59 pour, 101 contre
17/07/2019 L15 n° 2052	la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). autre motion Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat... (probable)	pour	pour SOC	rejeté 116 pour, 134 contre
17/07/2019 L15 n° 2051	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). motion de rejet Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat... (probable)	pour	pour SOC	rejeté 110 pour, 136 contre
10/07/2019 L15 n° 2044	l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 64 pour, 1 contre
10/07/2019 L15 n° 2043	l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation des communes nouvelles	pour	pour SOC	adopté 64 pour, 0 contre
03/07/2019 L15 n° 2028	l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la haine sur internet	contre	contre SOC	rejeté 19 pour, 57 contre
03/07/2019 L15 n° 2027	l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la haine sur internet	contre	contre SOC	rejeté 20 pour, 56 contre
03/07/2019 L15 n° 2026	l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la haine sur internet	contre	contre SOC	rejeté 18 pour, 66 contre
02/07/2019 L15 n° 2019	l'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 13 pour, 35 contre
26/06/2019 L15 n° 1991	l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	abstention	abstention SOC	rejeté 8 pour, 51 contre
26/06/2019 L15 n° 1990	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). autre motion dossier non relié	abstention	abstention SOC	rejeté 12 pour, 61 contre
26/06/2019 L15 n° 1989	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SOC	rejeté 9 pour, 57 contre
26/06/2019 L15 n° 1988	l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble Collectivité européenne d'Alsace	abstention	abstention SOC	adopté 441 pour, 30 contre
25/06/2019 L15 n° 1987	l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Collectivité européenne d'Alsace	abstention	abstention SOC	rejeté 14 pour, 42 contre
25/06/2019 L15 n° 1986	l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). article Collectivité européenne d'Alsace (probable)	abstention	abstention SOC	adopté 61 pour, 4 contre
24/06/2019 L15 n° 1985	l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Collectivité européenne d'Alsace	contre	contre SOC	rejeté 7 pour, 24 contre
24/06/2019 L15 n° 1984	l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Collectivité européenne d'Alsace	contre	contre SOC	rejeté 11 pour, 23 contre
19/06/2019 L15 n° 1962	la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 73 pour, 0 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	abstention	abstention SOC	adopté 372 pour, 40 contre
13/06/2019 L15 n° 1949	l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour SOC	rejeté 9 pour, 27 contre
13/06/2019 L15 n° 1948	l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour SOC	rejeté 7 pour, 31 contre
13/06/2019 L15 n° 1947	l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour SOC	rejeté 8 pour, 32 contre
13/06/2019 L15 n° 1946	l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	abstention	abstention SOC	adopté 35 pour, 1 contre
13/06/2019 L15 n° 1945	l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour SOC	rejeté 6 pour, 27 contre
13/06/2019 L15 n° 1944	l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour SOC	rejeté 13 pour, 29 contre
13/06/2019 L15 n° 1943	l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour SOC	rejeté 6 pour, 32 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 363 pour, 163 contre
11/06/2019 L15 n° 1940	l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour SOC	rejeté 7 pour, 36 contre
11/06/2019 L15 n° 1939	l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	pour	pour SOC	adopté 60 pour, 0 contre
11/06/2019 L15 n° 1937	l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	abstention	abstention SOC	adopté 62 pour, 6 contre
07/06/2019 L15 n° 1936	l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention SOC	adopté 28 pour, 0 contre
06/06/2019 L15 n° 1930	l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	abstention	abstention SOC	adopté 40 pour, 0 contre
04/06/2019 L15 n° 1927	l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour SOC	rejeté 20 pour, 43 contre
28/05/2019 L15 n° 1925	l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. amendement texte de l'amendement · Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	pour	pour SOC	rejeté 48 pour, 64 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	contre	contre SOC	adopté 351 pour, 156 contre
21/05/2019 L15 n° 1917	l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	pour	pour SOC	adopté 51 pour, 27 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	abstention par délégation	abstention SOC	adopté 361 pour, 62 contre
16/05/2019 L15 n° 1903	l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	pour	pour SOC	adopté 50 pour, 0 contre
14/05/2019 L15 n° 1894	l'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article Transformation de la fonction publique (probable)	contre	contre SOC	adopté 38 pour, 14 contre
07/05/2019 L15 n° 1847	l'amendement n° 108 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	contre	contre SOC	adopté 50 pour, 19 contre
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 334 pour, 181 contre
11/04/2019 L15 n° 1839	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 147 pour, 50 contre
11/04/2019 L15 n° 1838	la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). autre motion dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 25 pour, 89 contre