Votes de Dominique Potier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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5 530 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/02/2020 L15 n° 2523	le sous-amendement n° 41799 de M. Jumel à l'amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 22 pour, 79 contre
20/02/2020 L15 n° 2522	l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	voulait : pour		rejeté 28 pour, 72 contre
20/02/2020 L15 n° 2521	le sous-amendement n° 41810 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	voulait : pour		rejeté 15 pour, 77 contre
18/02/2020 L15 n° 2466	l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 39 pour, 167 contre
18/02/2020 L15 n° 2465	l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 42 pour, 171 contre
17/02/2020 L15 n° 2462	la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 70 pour, 160 contre
17/02/2020 L15 n° 2461	la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 94 pour, 145 contre
17/02/2020 L15 n° 2460	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 68 pour, 145 contre
30/01/2020 L15 n° 2436	l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 30 pour, 43 contre
29/01/2020 L15 n° 2424	l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des victimes de violences conjugales	pour	pour SOC	rejeté 34 pour, 59 contre
21/01/2020 L15 n° 2420	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 227 pour, 10 contre
19/12/2019 L15 n° 2417	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). ensemble Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (probable)	pour	pour SOC	adopté 49 pour, 1 contre
19/12/2019 L15 n° 2416	l'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	pour	pour SOC	rejeté 15 pour, 33 contre
19/12/2019 L15 n° 2415	l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). article Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (probable)	pour	pour SOC	adopté 43 pour, 2 contre
19/12/2019 L15 n° 2412	l'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	pour	pour SOC	rejeté 11 pour, 38 contre
19/12/2019 L15 n° 2411	l'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	abstention	abstention SOC	rejeté 11 pour, 29 contre
19/12/2019 L15 n° 2410	l'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	abstention	abstention SOC	rejeté 11 pour, 22 contre
19/12/2019 L15 n° 2408	l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	abstention	pour SOC · désaccord	adopté 94 pour, 1 contre
19/12/2019 L15 n° 2407	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 77 pour, 30 contre
18/12/2019 L15 n° 2406	l'amendement n° 1554 de Mme Panonacle à l'article 8 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	abstention	abstention SOC	rejeté 5 pour, 52 contre
18/12/2019 L15 n° 2405	l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). article Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (probable)	pour	pour SOC	adopté 70 pour, 0 contre
18/12/2019 L15 n° 2404	l'amendement n° 2397 de Mme Kerbarh à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	pour	pour SOC	adopté 78 pour, 0 contre
18/12/2019 L15 n° 2402	l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	abstention	contre SOC · désaccord	adopté 100 pour, 59 contre
18/12/2019 L15 n° 2401	le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	pour	pour SOC	rejeté 61 pour, 102 contre
18/12/2019 L15 n° 2400	le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 56 pour, 104 contre
18/12/2019 L15 n° 2399	le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 60 pour, 100 contre
18/12/2019 L15 n° 2398	le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 57 pour, 101 contre
18/12/2019 L15 n° 2397	le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	pour	pour SOC	rejeté 59 pour, 104 contre
18/12/2019 L15 n° 2396	le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 58 pour, 104 contre
18/12/2019 L15 n° 2395	le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 56 pour, 104 contre
18/12/2019 L15 n° 2394	le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 57 pour, 104 contre
18/12/2019 L15 n° 2393	le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 58 pour, 100 contre
18/12/2019 L15 n° 2392	le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 54 pour, 101 contre
18/12/2019 L15 n° 2391	le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 51 pour, 102 contre
18/12/2019 L15 n° 2390	le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 53 pour, 101 contre
18/12/2019 L15 n° 2389	le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 55 pour, 100 contre
18/12/2019 L15 n° 2388	le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	pour	pour SOC	adopté 156 pour, 1 contre
17/12/2019 L15 n° 2386	l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). article Loi de finances 2020 (probable)	pour	pour SOC	adopté 41 pour, 18 contre
17/12/2019 L15 n° 2385	l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour SOC	rejeté 16 pour, 67 contre
17/12/2019 L15 n° 2384	l'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour SOC	rejeté 14 pour, 32 contre
12/12/2019 L15 n° 2369	l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles. article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 18 pour, 15 contre
12/12/2019 L15 n° 2368	l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 9 pour, 30 contre
12/12/2019 L15 n° 2367	l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 11 pour, 31 contre
12/12/2019 L15 n° 2366	l'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 11 pour, 29 contre
12/12/2019 L15 n° 2365	l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance du crime d'écocide (2)	pour	pour SOC	rejeté 17 pour, 29 contre
12/12/2019 L15 n° 2359	l'amendement n° 22 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique	pour	pour SOC	rejeté 17 pour, 34 contre
12/12/2019 L15 n° 2358	l'amendement n° 21 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique	pour	pour SOC	rejeté 16 pour, 34 contre
12/12/2019 L15 n° 2357	l'amendement n° 24 de M. Vallaud après l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique	pour	pour SOC	rejeté 13 pour, 31 contre
12/12/2019 L15 n° 2356	l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 14 pour, 32 contre
12/12/2019 L15 n° 2355	l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 15 pour, 36 contre