Votes de Huguette Bello

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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33 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/04/2020 L15 n° 2738	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Loi de finances rectificative 2020 (2) (probable)	abstention	contre GDR · désaccord	adopté 527 pour, 30 contre
17/04/2020 L15 n° 2737	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). ensemble Loi de finances rectificative 2020 (2)	abstention	contre GDR · désaccord	adopté 528 pour, 30 contre
26/06/2019 L15 n° 1988	l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble Collectivité européenne d'Alsace	abstention par délégation	contre GDR · désaccord	adopté 441 pour, 30 contre
16/05/2018 L15 n° 618	l'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	abstention	pour GDR · désaccord	rejeté 43 pour, 75 contre
19/07/2016 L14 n° 1326	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) ensemble Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence	pour	contre GDR · désaccord	adopté 489 pour, 26 contre
01/12/2015 L14 n° 1200	l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). ensemble Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	abstention	contre GDR · désaccord	adopté 296 pour, 243 contre
17/11/2015 L14 n° 1189	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances 2016	abstention	contre GDR · désaccord	adopté 290 pour, 244 contre
27/10/2015 L14 n° 1185	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2016	abstention	contre GDR · désaccord	adopté 286 pour, 245 contre
20/10/2015 L14 n° 1177	le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). autre Budget : loi de finances 2016	abstention	contre GDR · désaccord	adopté 277 pour, 247 contre
02/06/2015 L14 n° 1127	l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). ensemble Travail : dialogue social et emploi	abstention	contre GDR · désaccord	adopté 301 pour, 238 contre
14/04/2015 L14 n° 1106	l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) ensemble Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	pour	contre GDR · désaccord	adopté 311 pour, 241 contre
10/03/2015 L14 n° 1062	l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). ensemble Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)	pour	contre GDR · désaccord	adopté 306 pour, 238 contre
16/12/2014 L14 n° 995	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) ensemble Budget : loi de finances 2015	abstention	contre GDR · désaccord	adopté 257 pour, 222 contre
09/12/2014 L14 n° 991	le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). autre Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	contre GDR · désaccord	adopté 270 pour, 242 contre
09/12/2014 L14 n° 990	le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). autre Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)	abstention	contre GDR · désaccord	adopté 298 pour, 238 contre
25/11/2014 L14 n° 970	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	contre GDR · désaccord	adopté 277 pour, 253 contre
18/11/2014 L14 n° 955	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances 2015	abstention	contre GDR · désaccord	adopté 266 pour, 247 contre
21/10/2014 L14 n° 930	le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) autre Budget : loi de finances 2015	abstention	contre GDR · désaccord	adopté 266 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 929	le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 autre Budget : finances publiques 2014-2019	abstention	contre GDR · désaccord	adopté 263 pour, 245 contre
14/10/2014 L14 n° 914	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	pour	contre GDR · désaccord	adopté 314 pour, 219 contre
16/09/2014 L14 n° 901	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	abstention	contre GDR · désaccord	adopté 269 pour, 244 contre
23/07/2014 L14 n° 898	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ensemble Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	contre GDR · désaccord	adopté 261 pour, 205 contre
01/07/2014 L14 n° 849	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2014	abstention	contre GDR · désaccord	adopté 307 pour, 232 contre
19/11/2013 L14 n° 698	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. ensemble Budget : loi de finances 2014	abstention	contre GDR · désaccord	adopté 320 pour, 242 contre
17/04/2013 L14 n° 500	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	pour	contre GDR · désaccord	adopté 274 pour, 244 contre
17/04/2013 L14 n° 499	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	pour	contre GDR · désaccord	adopté 273 pour, 247 contre
19/03/2013 L14 n° 291	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. ensemble Education : refondation de l’école de la République	pour	abstention GDR · désaccord	adopté 320 pour, 227 contre
26/02/2013 L14 n° 280	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	pour	contre GDR · désaccord	adopté 273 pour, 235 contre
26/02/2013 L14 n° 279	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	pour	contre GDR · désaccord	adopté 272 pour, 241 contre
19/02/2013 L14 n° 261	l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. ensemble Economie : separation et régulation des activités bancaires	pour	abstention GDR · désaccord	adopté 315 pour, 161 contre
20/11/2012 L14 n° 62	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. ensemble Budget : loi de finances 2013	pour	abstention GDR · désaccord	adopté 317 pour, 217 contre
30/10/2012 L14 n° 49	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2013	pour	contre GDR · désaccord	adopté 318 pour, 228 contre
03/07/2012 L14 n° 1	la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). article dossier non relié	pour	abstention GDR · désaccord	adopté 302 pour, 225 contre