Votes de Sylvia Pinel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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188 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
06/06/2018 L15 n° 837	l'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	pour NI · désaccord	rejeté 22 pour, 88 contre
06/06/2018 L15 n° 832	l'amendement n° 1176 de M. Pauget après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	pour NI · désaccord	rejeté 18 pour, 66 contre
06/06/2018 L15 n° 831	l'amendement n° 1117 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	pour NI · désaccord	rejeté 15 pour, 61 contre
06/06/2018 L15 n° 830	l'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	pour NI · désaccord	rejeté 27 pour, 78 contre
06/06/2018 L15 n° 829	l'amendement n° 612 de M. Maquet après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	pour NI · désaccord	rejeté 17 pour, 95 contre
06/06/2018 L15 n° 828	l'amendement n° 328 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	pour NI · désaccord	rejeté 19 pour, 91 contre
06/06/2018 L15 n° 827	l'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	pour NI · désaccord	rejeté 20 pour, 91 contre
06/06/2018 L15 n° 826	l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). article Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (probable)	contre	pour NI · désaccord	adopté 103 pour, 19 contre
06/06/2018 L15 n° 825	l'amendement n° 644 de M. Reda à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	pour NI · désaccord	rejeté 24 pour, 83 contre
06/06/2018 L15 n° 824	l'amendement n° 1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	pour NI · désaccord	rejeté 23 pour, 84 contre
05/06/2018 L15 n° 820	l'amendement n° 18 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	pour NI · désaccord	rejeté 19 pour, 56 contre
05/06/2018 L15 n° 819	l'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	pour NI · désaccord	rejeté 34 pour, 56 contre
05/06/2018 L15 n° 817	l'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	pour NI · désaccord	rejeté 56 pour, 84 contre
05/06/2018 L15 n° 816	l'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	pour NI · désaccord	rejeté 23 pour, 97 contre
04/06/2018 L15 n° 813	l'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	pour NI · désaccord	rejeté 28 pour, 65 contre
04/06/2018 L15 n° 808	l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). article Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (probable)	abstention	pour NI · désaccord	adopté 55 pour, 7 contre
03/06/2018 L15 n° 806	l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). article Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (probable)	abstention	pour NI · désaccord	adopté 38 pour, 3 contre
03/06/2018 L15 n° 805	l'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	pour NI · désaccord	rejeté 6 pour, 43 contre
03/06/2018 L15 n° 804	l'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	pour NI · désaccord	rejeté 15 pour, 43 contre
03/06/2018 L15 n° 777	l'amendement n° 779 de M. Reda à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	pour NI · désaccord	rejeté 9 pour, 70 contre
01/06/2018 L15 n° 750	l'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	pour NI · désaccord	rejeté 12 pour, 47 contre
01/06/2018 L15 n° 745	l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). article Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (probable)	abstention	pour NI · désaccord	adopté 45 pour, 7 contre
31/05/2018 L15 n° 742	l'amendement n° 2202 de M. Prud'homme à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	pour NI · désaccord	rejeté 10 pour, 54 contre
31/05/2018 L15 n° 736	l'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	pour NI · désaccord	rejeté 13 pour, 45 contre
16/05/2018 L15 n° 619	l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ensemble Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (probable)	contre voulait : non-votant	abstention NI · désaccord	adopté 115 pour, 29 contre
22/04/2018 L15 n° 571	l'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	pour NI · désaccord	rejeté 41 pour, 104 contre
22/04/2018 L15 n° 570	l'amendement n° 13 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	pour NI · désaccord	rejeté 42 pour, 104 contre
22/04/2018 L15 n° 569	l'amendement n° 374 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	pour NI · désaccord	rejeté 40 pour, 106 contre
22/04/2018 L15 n° 568	l'amendement n° 12 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	pour NI · désaccord	rejeté 43 pour, 105 contre
22/04/2018 L15 n° 567	l'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	pour NI · désaccord	rejeté 33 pour, 85 contre
22/04/2018 L15 n° 566	l'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	pour NI · désaccord	rejeté 35 pour, 124 contre
22/04/2018 L15 n° 565	l'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	contre NI · désaccord	rejeté 16 pour, 142 contre
22/04/2018 L15 n° 564	l'amendement n° 849 de Mme Le Pen après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	pour NI · désaccord	rejeté 7 pour, 133 contre
22/04/2018 L15 n° 563	l'amendement n° 59 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	abstention NI · désaccord	adopté 75 pour, 56 contre
22/04/2018 L15 n° 558	l'amendement n° 839 de Mme Faucillon à l'article 33 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	abstention NI · désaccord	rejeté 38 pour, 86 contre
22/04/2018 L15 n° 555	l'article 30 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	contre NI · désaccord	adopté 75 pour, 49 contre
22/04/2018 L15 n° 553	l'article 26 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	abstention	contre NI · désaccord	adopté 77 pour, 29 contre
22/04/2018 L15 n° 550	l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	contre NI · désaccord	adopté 109 pour, 22 contre
22/04/2018 L15 n° 548	l'amendement n° 176 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	pour NI · désaccord	rejeté 30 pour, 100 contre
22/04/2018 L15 n° 542	l'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	contre NI · désaccord	adopté 133 pour, 21 contre
21/04/2018 L15 n° 534	l'amendement n° 523 de M. Blanchet à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	pour NI · désaccord	rejeté 44 pour, 90 contre
21/04/2018 L15 n° 533	l'amendement n° 121 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	pour NI · désaccord	rejeté 34 pour, 102 contre
21/04/2018 L15 n° 532	l'amendement n° 843 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	contre NI · désaccord	rejeté 29 pour, 114 contre
21/04/2018 L15 n° 528	l'amendement n° 586 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	contre NI · désaccord	rejeté 26 pour, 106 contre
21/04/2018 L15 n° 524	l'amendement n° 806 de Mme Faucillon à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	contre NI · désaccord	rejeté 24 pour, 117 contre
21/04/2018 L15 n° 523	l'amendement n° 950 de Mme Taurine à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	contre NI · désaccord	rejeté 21 pour, 102 contre
21/04/2018 L15 n° 522	l'amendement n° 581 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	contre NI · désaccord	rejeté 25 pour, 119 contre
21/04/2018 L15 n° 520	l'amendement n° 949 de Mme Obono à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	contre NI · désaccord	rejeté 14 pour, 125 contre
21/04/2018 L15 n° 519	l'amendement n° 508 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	pour NI · désaccord	rejeté 28 pour, 111 contre
21/04/2018 L15 n° 518	l'amendement de suppression n° 328 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	contre NI · désaccord	rejeté 17 pour, 110 contre