Votes de Christophe Sirugue

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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403 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
28/01/2014 L14 n° 773	l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). ensemble Société : égalité entre les femmes et les hommes	pour	pour SRC	adopté 359 pour, 24 contre
22/01/2014 L14 n° 769	l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales...	pour	pour SRC	adopté 300 pour, 198 contre
22/01/2014 L14 n° 768	l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	pour	pour SRC	adopté 313 pour, 225 contre
14/01/2014 L14 n° 765	l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. ensemble Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	pour	pour SRC	adopté 332 pour, 205 contre
07/01/2014 L14 n° 759	la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. motion de rejet dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 82 pour, 144 contre
13/12/2013 L14 n° 758	l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 12 pour, 8 contre
10/12/2013 L14 n° 745	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2013	pour	pour SRC	adopté 305 pour, 229 contre
09/12/2013 L14 n° 744	l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Economie : consommation	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 21 pour, 45 contre
09/12/2013 L14 n° 743	l'amendement n° 318 de M. Chassaigne et l'amendement n° 505 de M. Benoit, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Economie : consommation	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 21 pour, 40 contre
09/12/2013 L14 n° 742	l'amendement n° 503 de M.Benoit à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Economie : consommation	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 26 pour, 40 contre
09/12/2013 L14 n° 741	l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 319 de M. Chassaigne, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Economie : consommation	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 25 pour, 46 contre
03/12/2013 L14 n° 737	le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. autre Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	pour	pour SRC	adopté 292 pour, 251 contre
03/12/2013 L14 n° 736	le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). autre Sécurité sociale : loi de financement 2014	pour	pour SRC	adopté 316 pour, 233 contre
28/11/2013 L14 n° 731	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. ensemble dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 87 pour, 0 contre
28/11/2013 L14 n° 730	l'amendement n° 3 de M. Sauvadet à l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 38 pour, 39 contre
27/11/2013 L14 n° 729	l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. ensemble Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	pour	pour SRC	adopté 302 pour, 188 contre
26/11/2013 L14 n° 726	l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). ensemble Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	pour	pour SRC	adopté 291 pour, 243 contre
26/11/2013 L14 n° 725	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2014	pour	pour SRC	adopté 318 pour, 242 contre
20/11/2013 L14 n° 702	le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. autre Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales...	pour	pour SRC	adopté 305 pour, 224 contre
20/11/2013 L14 n° 701	le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. autre Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	pour	pour SRC	adopté 302 pour, 225 contre
19/11/2013 L14 n° 698	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. ensemble Budget : loi de finances 2014	pour	pour SRC	adopté 320 pour, 242 contre
05/11/2013 L14 n° 687	le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). autre Justice : procureur de la République financier	pour	pour SRC	adopté 336 pour, 203 contre
05/11/2013 L14 n° 686	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. ensemble Justice : lutte contre la fraude fiscale	pour	pour SRC	adopté 358 pour, 198 contre
29/10/2013 L14 n° 678	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2014	pour	pour SRC	adopté 320 pour, 243 contre
25/10/2013 L14 n° 677	l'amendement n° 529 de M. Saddier et les amendements identiques après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 16 pour, 35 contre
25/10/2013 L14 n° 676	l'amendement n°420 (rect) de M.Tardy après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 16 pour, 33 contre
25/10/2013 L14 n° 675	l'amendement n°163 de M. Tian et les amendements identiques à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 21 pour, 36 contre
22/10/2013 L14 n° 663	l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. ensemble Budget : loi de finances 2014	pour	pour SRC	adopté 316 pour, 249 contre
15/10/2013 L14 n° 647	l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ensemble Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	pour	pour SRC	adopté 270 pour, 249 contre
11/10/2013 L14 n° 646	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (seconde délibération). amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 52 pour, 26 contre
11/10/2013 L14 n° 645	les amendements n° 1090 à n° 1104 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 13 pour, 34 contre
11/10/2013 L14 n° 644	les amendements n° 1165 à n° 1179 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 13 pour, 26 contre
11/10/2013 L14 n° 643	les amendements n° 984 à n° 998 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 9 pour, 33 contre
11/10/2013 L14 n° 642	les amendements n° 864 à n° 878 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 14 pour, 43 contre
11/10/2013 L14 n° 641	les amendements de suppression de l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 29 pour, 42 contre
11/10/2013 L14 n° 640	les amendements n° 2597 à n° 2611 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 10 pour, 38 contre
11/10/2013 L14 n° 639	les amendements n° 2778 à n° 2792 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 12 pour, 36 contre
11/10/2013 L14 n° 638	les amendements n° 2472 à n° 2486 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 12 pour, 37 contre
11/10/2013 L14 n° 637	les amendements n° 2442 à n° 2456 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 10 pour, 38 contre
11/10/2013 L14 n° 636	les amendements n° 2174 à n° 2188 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 6 pour, 32 contre
11/10/2013 L14 n° 635	les amendements n° 2411 à n° 2425 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 6 pour, 36 contre
11/10/2013 L14 n° 634	les amendements n° 2427 à n° 2441 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 6 pour, 38 contre
11/10/2013 L14 n° 633	les amendements n° 1977 à n° 1991 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 8 pour, 36 contre
11/10/2013 L14 n° 632	les amendements n° 1468 à n° 1482 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 6 pour, 28 contre
11/10/2013 L14 n° 631	les amendements n° 1240 à n° 1254 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 4 pour, 22 contre
09/10/2013 L14 n° 622	les amendements tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	adopté 44 pour, 39 contre
09/10/2013 L14 n° 621	l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 69 pour, 34 contre
09/10/2013 L14 n° 620	les amendements n° 2249 à 2263 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PSE	pour SRC	adopté 84 pour, 5 contre
09/10/2013 L14 n° 619	les amendements n° 1752 à 1766 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 43 pour, 70 contre
01/10/2013 L14 n° 596	l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. ensemble Economie : reconquête de l'économie réelle	pour	pour SRC	adopté 285 pour, 214 contre