Votes de Bertrand Pancher

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

450 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
13/02/2020 L15 n° 2453	l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LT	adopté 40 pour, 22 contre
13/02/2020 L15 n° 2452	l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LT	adopté 38 pour, 26 contre
13/02/2020 L15 n° 2451	l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LT	adopté 35 pour, 28 contre
13/02/2020 L15 n° 2450	l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LT	rejeté 29 pour, 30 contre
13/02/2020 L15 n° 2449	l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LT	rejeté 24 pour, 49 contre
13/02/2020 L15 n° 2448	l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LT	adopté 85 pour, 1 contre
21/01/2020 L15 n° 2420	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	abstention	abstention LT	adopté 227 pour, 10 contre
19/12/2019 L15 n° 2411	l'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	pour	pour LT	rejeté 11 pour, 29 contre
19/12/2019 L15 n° 2410	l'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	pour	pour LT	rejeté 11 pour, 22 contre
19/12/2019 L15 n° 2409	l'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	pour	pour LT	rejeté 11 pour, 29 contre
19/12/2019 L15 n° 2408	l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LT	adopté 94 pour, 1 contre
18/12/2019 L15 n° 2403	l'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	pour	pour LT	rejeté 31 pour, 44 contre
12/12/2019 L15 n° 2369	l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles. article dossier non relié	pour	pour LT	adopté 18 pour, 15 contre
12/12/2019 L15 n° 2368	l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LT	rejeté 9 pour, 30 contre
12/12/2019 L15 n° 2367	l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LT	rejeté 11 pour, 31 contre
12/12/2019 L15 n° 2366	l'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LT	rejeté 11 pour, 29 contre
12/12/2019 L15 n° 2365	l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance du crime d'écocide (2)	pour	pour LT	rejeté 17 pour, 29 contre
12/12/2019 L15 n° 2364	l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance du crime d'écocide (2)	pour	pour LT	rejeté 13 pour, 30 contre
12/12/2019 L15 n° 2363	l'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance du crime d'écocide (2)	pour	pour LT	rejeté 16 pour, 26 contre
12/12/2019 L15 n° 2362	l'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance du crime d'écocide (2)	pour	pour LT	rejeté 15 pour, 30 contre
11/12/2019 L15 n° 2350	l'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	pour	pour LT	rejeté 9 pour, 39 contre
11/12/2019 L15 n° 2349	l'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). article Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (probable)	pour	pour LT	adopté 68 pour, 0 contre
10/12/2019 L15 n° 2346	l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). article Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (probable)	pour	pour LT	adopté 101 pour, 1 contre
03/12/2019 L15 n° 2337	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	abstention par délégation	contre LT · désaccord	adopté 347 pour, 183 contre
26/11/2019 L15 n° 2329	l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LT	adopté 395 pour, 33 contre
19/11/2019 L15 n° 2307	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de finances 2020	abstention par délégation	contre LT · désaccord	adopté 354 pour, 191 contre
13/11/2019 L15 n° 2294	l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2019	pour	pour LT	rejeté 18 pour, 50 contre
13/11/2019 L15 n° 2293	l'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2019	contre	pour LT · désaccord	rejeté 23 pour, 58 contre
31/10/2019 L15 n° 2252	l'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LT	rejeté 9 pour, 30 contre
31/10/2019 L15 n° 2251	l'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LT	rejeté 10 pour, 33 contre
22/10/2019 L15 n° 2177	la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). autre Loi de finances 2020	abstention	contre LT · désaccord	adopté 354 pour, 186 contre
21/10/2019 L15 n° 2173	l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour LT	adopté 89 pour, 77 contre
21/10/2019 L15 n° 2172	l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour LT	rejeté 79 pour, 79 contre
21/10/2019 L15 n° 2171	l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour LT	rejeté 80 pour, 81 contre
15/10/2019 L15 n° 2147	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). ensemble Violences au sein de la famille	pour par délégation	pour LT	adopté 551 pour, 2 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	contre par délégation voulait : abstention	pour LT · désaccord	adopté 359 pour, 114 contre
08/10/2019 L15 n° 2131	la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LT	adopté 487 pour, 41 contre
08/10/2019 L15 n° 2130	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LT	adopté 479 pour, 42 contre
02/10/2019 L15 n° 2106	l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour LT	rejeté 38 pour, 49 contre
24/09/2019 L15 n° 2079	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification du droit électoral	pour	pour LT	adopté 482 pour, 7 contre
24/09/2019 L15 n° 2078	l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification de diverses dispositions du droit électoral	pour	pour LT	adopté 477 pour, 9 contre
17/09/2019 L15 n° 2071	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	abstention LT · désaccord	adopté 364 pour, 130 contre
11/09/2019 L15 n° 2066	l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour LT	rejeté 37 pour, 61 contre
11/09/2019 L15 n° 2065	l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	abstention	abstention LT	adopté 95 pour, 16 contre
10/09/2019 L15 n° 2064	l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour LT	rejeté 22 pour, 39 contre
23/07/2019 L15 n° 2063	l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). ensemble Modernisation de la distribution de la presse (probable)	pour	pour LT	adopté 47 pour, 2 contre
23/07/2019 L15 n° 2062	l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). article Modernisation de la distribution de la presse (probable)	pour	pour LT	adopté 46 pour, 3 contre
23/07/2019 L15 n° 2061	l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Modernisation de la distribution de la presse	pour	pour LT	rejeté 5 pour, 37 contre
23/07/2019 L15 n° 2059	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ensemble Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	contre	contre LT	adopté 266 pour, 213 contre
17/07/2019 L15 n° 2052	la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). autre motion Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat... (probable)	pour	pour LT	rejeté 116 pour, 134 contre