Votes de Éric Ciotti

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 438 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
03/12/2020 L15 n° 3283	la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). article Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient	pour par délégation	pour LR	adopté 188 pour, 3 contre
03/12/2020 L15 n° 3282	l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 78 pour, 135 contre
03/12/2020 L15 n° 3281	l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 81 pour, 136 contre
03/12/2020 L15 n° 3280	la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). autre Dépistage systématique de la covid-19	pour	pour LR	adopté 135 pour, 8 contre
24/11/2020 L15 n° 3254	l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ensemble Sécurité globale	pour	pour LR	adopté 388 pour, 104 contre
20/11/2020 L15 n° 3219	l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	abstention par délégation voulait : pour	pour LR · désaccord	adopté 146 pour, 24 contre
20/11/2020 L15 n° 3216	le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre par délégation	contre LR	rejeté 14 pour, 158 contre
20/11/2020 L15 n° 3215	le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre par délégation	contre LR	rejeté 16 pour, 156 contre
20/11/2020 L15 n° 3213	l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre par délégation	contre LR	rejeté 38 pour, 159 contre
19/11/2020 L15 n° 3202	l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LR	adopté 118 pour, 11 contre
19/11/2020 L15 n° 3201	l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LR	adopté 132 pour, 14 contre
19/11/2020 L15 n° 3197	l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	abstention	abstention LR	adopté 127 pour, 11 contre
19/11/2020 L15 n° 3196	l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LR	adopté 165 pour, 9 contre
19/11/2020 L15 n° 3195	l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LR	rejeté 11 pour, 163 contre
19/11/2020 L15 n° 3194	l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LR	rejeté 12 pour, 165 contre
18/11/2020 L15 n° 3193	l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LR	adopté 137 pour, 11 contre
18/11/2020 L15 n° 3192	l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	pour	contre LR · désaccord	rejeté 26 pour, 115 contre
17/11/2020 L15 n° 3189	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LR	rejeté 41 pour, 281 contre
17/11/2020 L15 n° 3186	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ensemble Projet de loi de finances pour 2021	contre	contre LR	adopté 355 pour, 202 contre
09/11/2020 L15 n° 3138	l'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	pour	pour LR	rejeté 31 pour, 80 contre
04/11/2020 L15 n° 3112	l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). ensemble Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	contre LR · désaccord	adopté 272 pour, 108 contre
04/11/2020 L15 n° 3105	l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LR	rejeté 132 pour, 287 contre
04/11/2020 L15 n° 3104	l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LR	rejeté 133 pour, 284 contre
04/11/2020 L15 n° 3102	l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LR	rejeté 129 pour, 277 contre
04/11/2020 L15 n° 3101	l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LR	rejeté 127 pour, 283 contre
04/11/2020 L15 n° 3100	l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LR	rejeté 133 pour, 285 contre
04/11/2020 L15 n° 3098	l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LR	rejeté 132 pour, 287 contre
04/11/2020 L15 n° 3094	l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LR	rejeté 125 pour, 276 contre
27/10/2020 L15 n° 3059	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). ensemble Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021	contre	contre LR	adopté 326 pour, 204 contre
24/10/2020 L15 n° 3033	l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). ensemble Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour par délégation	contre LR · désaccord	adopté 71 pour, 35 contre
24/10/2020 L15 n° 3030	l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). article Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (probable)	pour par délégation	contre LR · désaccord	adopté 83 pour, 36 contre
24/10/2020 L15 n° 3029	l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). article Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (probable)	pour par délégation	contre LR · désaccord	adopté 69 pour, 35 contre
20/10/2020 L15 n° 2991	la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). autre Projet de loi de finances pour 2021	contre	contre LR	adopté 349 pour, 199 contre
06/10/2020 L15 n° 2941	l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). ensemble Accélération et simplification de l’action publique	abstention	abstention LR	adopté 332 pour, 113 contre
06/10/2020 L15 n° 2940	l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). ensemble Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...	abstention	pour LR · désaccord	adopté 313 pour, 158 contre
30/09/2020 L15 n° 2899	l'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	pour	pour LR	rejeté 17 pour, 64 contre
30/09/2020 L15 n° 2898	l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	pour	pour LR	rejeté 19 pour, 69 contre
30/09/2020 L15 n° 2897	le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LR	rejeté 13 pour, 98 contre
30/09/2020 L15 n° 2896	l'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	pour	pour LR	rejeté 33 pour, 81 contre
30/09/2020 L15 n° 2895	l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	pour	pour LR	rejeté 31 pour, 87 contre
23/07/2020 L15 n° 2816	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). ensemble Dette sociale et autonomie (loi organique)	abstention	abstention LR	adopté 331 pour, 56 contre
15/07/2020 L15 n° 2814	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre LR	adopté 345 pour, 177 contre
18/06/2020 L15 n° 2762	la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). article Accès gratuit aux masques	contre	contre LR	rejeté 84 pour, 447 contre
18/06/2020 L15 n° 2761	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). article Mise en place d’un revenu étudiant	contre	contre LR	rejeté 82 pour, 469 contre
18/06/2020 L15 n° 2760	l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). article Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD	contre	contre LR	rejeté 102 pour, 430 contre
18/06/2020 L15 n° 2759	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LR	adopté 571 pour, 0 contre
17/06/2020 L15 n° 2758	l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). ensemble Sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LR	adopté 347 pour, 219 contre
16/06/2020 L15 n° 2757	l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Second tour des municipales	pour	pour LR	adopté 548 pour, 2 contre
15/06/2020 L15 n° 2756	l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). ensemble Dette sociale et autonomie	abstention	abstention LR	adopté 350 pour, 81 contre
15/06/2020 L15 n° 2755	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). ensemble Dette sociale et autonomie (loi organique)	abstention	abstention LR	adopté 350 pour, 82 contre