Votes de Catherine Vautrin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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314 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/05/2013 L14 n° 521	l'amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. amendement texte de l'amendement · Education : enseignement supérieur et recherche	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 8 pour, 63 contre
23/04/2013 L14 n° 512	le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre UMP	adopté 297 pour, 220 contre
23/04/2013 L14 n° 511	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). ensemble Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	contre	contre UMP	adopté 331 pour, 225 contre
17/04/2013 L14 n° 500	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	contre	contre UMP	adopté 274 pour, 244 contre
17/04/2013 L14 n° 499	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	contre	contre UMP	adopté 273 pour, 247 contre
16/04/2013 L14 n° 497	le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. autre Transports : infrastructures et services	contre	contre UMP	adopté 298 pour, 212 contre
11/04/2013 L14 n° 496	l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. article dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	adopté 26 pour, 6 contre
11/04/2013 L14 n° 495	l'article 3 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. article dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	adopté 26 pour, 6 contre
11/04/2013 L14 n° 494	l'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 4 pour, 22 contre
11/04/2013 L14 n° 493	l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. article dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	adopté 26 pour, 6 contre
11/04/2013 L14 n° 492	l'amendement n° 35 de M. Chassaigne à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 6 pour, 24 contre
11/04/2013 L14 n° 491	l'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. article dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	adopté 24 pour, 8 contre
11/04/2013 L14 n° 490	l'amendement n° 31 de M. Chassaigne avant l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 6 pour, 24 contre
11/04/2013 L14 n° 487	l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 20 pour, 50 contre
11/04/2013 L14 n° 486	l'amendement n° 62 de M. Chevrollier et les amendements identiques avant l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 20 pour, 50 contre
11/04/2013 L14 n° 485	l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER. ensemble dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	adopté 14 pour, 2 contre
10/04/2013 L14 n° 484	la motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. autre motion dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 25 pour, 96 contre
10/04/2013 L14 n° 482	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	contre	contre UMP	adopté 272 pour, 230 contre
09/04/2013 L14 n° 481	l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). ensemble Travail : sécurisation de l'emploi	abstention	abstention UMP	adopté 250 pour, 26 contre
04/04/2013 L14 n° 330	l'amendement n° 506 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 11 pour, 56 contre
04/04/2013 L14 n° 329	l'amendement n° 446 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 6 pour, 65 contre
04/04/2013 L14 n° 328	l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	non-votant PSE	abstention UMP	adopté 61 pour, 10 contre
04/04/2013 L14 n° 327	l'amendement n° 4437 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 14 pour, 48 contre
04/04/2013 L14 n° 326	l'amendement n° 1335 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 13 pour, 58 contre
04/04/2013 L14 n° 325	l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 20 pour, 56 contre
04/04/2013 L14 n° 324	le sous-amendement n° 5553 de M. Vercamer à l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. sous-amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 22 pour, 54 contre
04/04/2013 L14 n° 323	l'amendement n° 1413 rectifié de M. Germain à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	abstention UMP	rejeté 20 pour, 46 contre
02/04/2013 L14 n° 310	la motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi. autre motion dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 83 pour, 139 contre
02/04/2013 L14 n° 309	la motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi. motion de rejet dossier non relié	non-votant PSE	abstention UMP	rejeté 10 pour, 123 contre
02/04/2013 L14 n° 308	le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). autre Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	contre	contre UMP	adopté 272 pour, 238 contre
02/04/2013 L14 n° 307	le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. autre Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	contre	contre UMP	adopté 271 pour, 236 contre
20/03/2013 L14 n° 292	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. motion de censure Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la...	pour	pour UMP	rejeté 228 pour, 0 contre
19/03/2013 L14 n° 291	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. ensemble Education : refondation de l’école de la République	contre	contre UMP	adopté 320 pour, 227 contre
14/03/2013 L14 n° 283	l'amendement n° 1491 de M. Durand à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	adopté 86 pour, 24 contre
26/02/2013 L14 n° 281	l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. ensemble dossier non relié	pour	pour UMP	adopté 461 pour, 0 contre
26/02/2013 L14 n° 280	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	contre	contre UMP	adopté 273 pour, 235 contre
26/02/2013 L14 n° 279	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	contre	contre UMP	adopté 272 pour, 241 contre
19/02/2013 L14 n° 261	l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. ensemble Economie : separation et régulation des activités bancaires	contre	contre UMP	adopté 315 pour, 161 contre
12/02/2013 L14 n° 260	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. ensemble Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à...	contre	contre UMP	adopté 229 pour, 139 contre
12/02/2013 L14 n° 259	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. ensemble Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	contre	contre UMP	adopté 329 pour, 229 contre
07/02/2013 L14 n° 245	l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. article dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	adopté 121 pour, 42 contre
07/02/2013 L14 n° 244	l'amendement n° 2026 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 41 pour, 118 contre
07/02/2013 L14 n° 243	l'amendement n° 2892 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 43 pour, 124 contre
07/02/2013 L14 n° 242	l'amendement n° 1999 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 42 pour, 124 contre
07/02/2013 L14 n° 241	l'amendement n° 2276 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 42 pour, 123 contre
07/02/2013 L14 n° 240	l'amendement n° 2001 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 41 pour, 109 contre
07/02/2013 L14 n° 239	l'amendement n° 1989 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 51 pour, 132 contre
07/02/2013 L14 n° 238	l'amendement n° 94 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 46 pour, 133 contre
23/01/2013 L14 n° 85	l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). ensemble Travail : contrat de génération	voulait : contre		adopté 323 pour, 177 contre
11/12/2012 L14 n° 82	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	contre	contre UMP	adopté 295 pour, 230 contre