AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 328 du 04/04/2013

Sur l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
61
Contre
10
Abstention
13
Votants
84
71 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29355 001
Union pour un Mouvement Populaire abstention1963 091
Union des démocrates et indépendants abstention300 040
Écologiste pour173 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 1000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (3)

Dominique Dord UMP, Jean-Claude Guibal UMP, Yves Nicolin UMP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Catherine Vautrin UMP