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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 323 du 04/04/2013

Sur l'amendement n° 1413 rectifié de M. Germain à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
46
Abstention
5
Votants
71
66 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 4601
Union pour un Mouvement Populaire abstention1964 051
Union des démocrates et indépendants pour304 000
Écologiste pour172 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour1510 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (4)

Dominique Dord UMP, Yves Nicolin UMP, Guy Teissier UMP, Dominique Tian UMP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Catherine Vautrin UMP