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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 310 du 02/04/2013

Sur la motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
83
Contre
139
Abstention
0
Votants
222
222 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
autre motion
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2931 13001
Union pour un Mouvement Populaire pour19666 001
Union des démocrates et indépendants pour305 000
Écologiste contre170 100
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 800
Gauche démocrate et républicaine pour158 000
Non inscrit pour83 000

Votants

pour (4)

Jacques Bompard NI, Gilbert Collard NI, Marion Maréchal-Le Pen NI, Nathalie Chabanne SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Catherine Vautrin UMP

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).