AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 245 du 07/02/2013

Sur l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
121
Contre
42
Abstention
0
Votants
163
163 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour295112 001
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 4101
Union des démocrates et indépendants contre290 100
Écologiste pour178 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Catherine Vautrin UMP