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Députés / André Chassaigne

Votes de André Chassaigne

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

944 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
15/02/2022
L15 n° 4406
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
GDR
adopté
55 pour, 0 contre
20/01/2022
L15 n° 4330
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. pour pour
GDR
adopté
128 pour, 0 contre
19/01/2022
L15 n° 4329
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture). pour pour
GDR
adopté
65 pour, 0 contre
17/01/2022
L15 n° 4323
la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution). abstention abstention
GDR
adopté
34 pour, 0 contre
17/01/2022
L15 n° 4322
l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture). pour pour
GDR
adopté
32 pour, 0 contre
16/01/2022
L15 n° 4321
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). contre contre
GDR
adopté
215 pour, 58 contre
16/01/2022
L15 n° 4320
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). pour pour
GDR
rejeté
88 pour, 185 contre
16/01/2022
L15 n° 4319
l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). pour pour
GDR
rejeté
91 pour, 183 contre
16/01/2022
L15 n° 4318
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). pour pour
GDR
rejeté
21 pour, 180 contre
13/01/2022
L15 n° 4298
l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
GDR
adopté
39 pour, 26 contre
13/01/2022
L15 n° 4297
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture). contre contre
GDR
adopté
54 pour, 19 contre
13/01/2022
L15 n° 4296
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture). contre contre
GDR
adopté
53 pour, 24 contre
13/01/2022
L15 n° 4295
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
GDR
rejeté
17 pour, 43 contre
13/01/2022
L15 n° 4294
l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
26 pour, 63 contre
13/01/2022
L15 n° 4293
l'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). contre contre
GDR
adopté
62 pour, 25 contre
13/01/2022
L15 n° 4292
l'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). contre contre
GDR
adopté
64 pour, 26 contre
13/01/2022
L15 n° 4291
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
GDR
rejeté
16 pour, 73 contre
12/01/2022
L15 n° 4287
l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
94 pour, 3 contre
12/01/2022
L15 n° 4286
l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
64 pour, 1 contre
12/01/2022
L15 n° 4285
l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). contre contre
GDR
adopté
66 pour, 2 contre
12/01/2022
L15 n° 4284
l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
94 pour, 1 contre
10/01/2022
L15 n° 4283
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
72 pour, 1 contre
10/01/2022
L15 n° 4282
l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). pour pour
GDR
adopté
78 pour, 0 contre
10/01/2022
L15 n° 4281
l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
GDR
adopté
43 pour, 0 contre
10/01/2022
L15 n° 4280
l'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
GDR
adopté
46 pour, 0 contre
05/01/2022
L15 n° 4279
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
GDR
adopté
214 pour, 93 contre
05/01/2022
L15 n° 4274
l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
90 pour, 143 contre
05/01/2022
L15 n° 4273
l'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
29 pour, 155 contre
05/01/2022
L15 n° 4272
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
GDR
adopté
202 pour, 97 contre
05/01/2022
L15 n° 4271
l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
41 pour, 170 contre
05/01/2022
L15 n° 4270
l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
55 pour, 197 contre
05/01/2022
L15 n° 4269
l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
49 pour, 163 contre
05/01/2022
L15 n° 4268
l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
GDR
adopté
156 pour, 104 contre
05/01/2022
L15 n° 4267
l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
112 pour, 165 contre
05/01/2022
L15 n° 4266
l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
104 pour, 182 contre
05/01/2022
L15 n° 4265
l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
52 pour, 186 contre
05/01/2022
L15 n° 4258
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
41 pour, 283 contre
04/01/2022
L15 n° 4257
l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
GDR
adopté
386 pour, 2 contre
04/01/2022
L15 n° 4256
l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
115 pour, 247 contre
04/01/2022
L15 n° 4255
l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
130 pour, 248 contre
04/01/2022
L15 n° 4254
l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
130 pour, 249 contre
04/01/2022
L15 n° 4252
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). contre contre
GDR
adopté
375 pour, 140 contre
03/01/2022
L15 n° 4250
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
31 pour, 200 contre
15/12/2021
L15 n° 4249
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). contre contre
GDR
adopté
142 pour, 50 contre
13/12/2021
L15 n° 4246
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
GDR
adopté
38 pour, 4 contre
02/12/2021
L15 n° 4225
l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). pour pour
GDR
rejeté
17 pour, 35 contre
02/12/2021
L15 n° 4224
l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). pour pour
GDR
rejeté
21 pour, 30 contre
02/12/2021
L15 n° 4223
la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution). pour pour
GDR
rejeté
22 pour, 32 contre
02/12/2021
L15 n° 4222
l'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
20 pour, 37 contre
02/12/2021
L15 n° 4221
la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution). pour pour
GDR
rejeté
19 pour, 37 contre