AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4246 du 13/12/2021

Sur l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
4
Abstention
0
Votants
42
42 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26825 001
Les Républicains pour1034 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour574 000
Socialistes et apparentés contre290 200
Agir ensemble pour221 000
Non inscrit pour221 000
UDI et Indépendants pour191 000
Libertés et Territoires contre180 100
La France insoumise contre170 100
Gauche démocrate et républicaine pour152 000

Votants

pour (38)

Luc Lamirault Agir ens, Vincent Bru Dem, Michèle Crouzet Dem, Marguerite Deprez-Audebert Dem, Nicolas Turquois Dem, André Chassaigne GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Nathalie Bassire LR, Dino Cinieri LR, Maxime Minot LR, Jérôme Nury LR, Aude Amadou LaREM*, Pascal Bois LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Céline Calvez LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM*, Carole Grandjean LaREM, Yannick Haury LaREM, Christine Hennion LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Hervé Pellois LaREM, Patrice Perrot LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM*, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cédric Roussel LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Stéphane Vojetta LaREM, Guillaume Chiche NI, Thierry Benoit UDI-I

contre (4)

Michel Larive FI, Jean-Michel Clément LT, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM