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Députés / David Habib

Votes de David Habib

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 647 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
14/01/2022
L15 n° 4299
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre abstention
SOC · désaccord
rejeté
23 pour, 142 contre
05/01/2022
L15 n° 4279
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
adopté
214 pour, 93 contre
05/01/2022
L15 n° 4278
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
adopté
154 pour, 58 contre
05/01/2022
L15 n° 4258
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
41 pour, 283 contre
04/01/2022
L15 n° 4252
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). pour pour
SOC
adopté
375 pour, 140 contre
03/01/2022
L15 n° 4251
l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
76 pour, 212 contre
18/11/2021
L15 n° 4158
l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). pour pour
SOC
adopté
46 pour, 8 contre
17/11/2021
L15 n° 4155
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture). non-votant
PSE
pour
SOC
adopté
52 pour, 0 contre
16/11/2021
L15 n° 4150
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
348 pour, 205 contre
10/11/2021
L15 n° 4131
l'amendement n° 10 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
13 pour, 27 contre
10/11/2021
L15 n° 4130
l'amendement n° 110 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
7 pour, 53 contre
10/11/2021
L15 n° 4129
l'amendement n° 109 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
6 pour, 54 contre
03/11/2021
L15 n° 4097
l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
SOC
rejeté
82 pour, 128 contre
03/11/2021
L15 n° 4096
l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
SOC
rejeté
81 pour, 128 contre
03/11/2021
L15 n° 4095
l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
SOC
rejeté
83 pour, 131 contre
03/11/2021
L15 n° 4094
l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
SOC
rejeté
90 pour, 139 contre
03/11/2021
L15 n° 4093
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
SOC
rejeté
93 pour, 139 contre
03/11/2021
L15 n° 4092
l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
SOC
rejeté
93 pour, 140 contre
03/11/2021
L15 n° 4091
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
SOC
rejeté
66 pour, 98 contre
03/11/2021
L15 n° 4090
l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
SOC
rejeté
58 pour, 99 contre
03/11/2021
L15 n° 4089
l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
SOC
rejeté
80 pour, 106 contre
03/11/2021
L15 n° 4088
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). non-votant
PSE
contre
SOC
adopté
114 pour, 93 contre
03/11/2021
L15 n° 4087
l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
SOC
rejeté
90 pour, 113 contre
03/11/2021
L15 n° 4086
l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
SOC
rejeté
100 pour, 152 contre
03/11/2021
L15 n° 4085
l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
SOC
rejeté
82 pour, 129 contre
03/11/2021
L15 n° 4084
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
SOC
rejeté
97 pour, 175 contre
29/10/2021
L15 n° 4081
les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
28 pour, 8 contre
29/10/2021
L15 n° 4080
l'amendement n° 1489 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. abstention abstention
SOC
rejeté
6 pour, 24 contre
29/10/2021
L15 n° 4079
l'amendement n° 1350 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. pour pour
SOC
adopté
36 pour, 0 contre
29/10/2021
L15 n° 4078
l'amendement n° 1490 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. pour pour
SOC
rejeté
10 pour, 26 contre
29/10/2021
L15 n° 4076
l'amendement n° 1454 de Mme Manin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. pour pour
SOC
rejeté
10 pour, 26 contre
26/10/2021
L15 n° 4065
les crédits de la mission Défense à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
59 pour, 4 contre
26/10/2021
L15 n° 4064
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
adopté
344 pour, 202 contre
20/10/2021
L15 n° 4034
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). non-votant
PSE
contre
SOC
adopté
135 pour, 125 contre
20/10/2021
L15 n° 4033
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). non-votant
PSE
contre
SOC
adopté
120 pour, 114 contre
20/10/2021
L15 n° 4032
l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). non-votant
PSE
pour
SOC
rejeté
107 pour, 120 contre
20/10/2021
L15 n° 4031
l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). non-votant
PSE
pour
SOC
adopté
134 pour, 29 contre
20/10/2021
L15 n° 4030
l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). non-votant
PSE
pour
SOC
adopté
148 pour, 27 contre
20/10/2021
L15 n° 4029
l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). non-votant
PSE
contre
SOC
adopté
111 pour, 97 contre
20/10/2021
L15 n° 4028
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). non-votant
PSE
contre
SOC
adopté
104 pour, 91 contre
20/10/2021
L15 n° 4027
l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). non-votant
PSE
pour
SOC
rejeté
53 pour, 92 contre
20/10/2021
L15 n° 4026
l'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). non-votant
PSE
pour
SOC
rejeté
61 pour, 91 contre
20/10/2021
L15 n° 4025
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). non-votant
PSE
contre
SOC
adopté
74 pour, 73 contre
20/10/2021
L15 n° 4024
l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). non-votant
PSE
pour
SOC
rejeté
32 pour, 78 contre
20/10/2021
L15 n° 4023
l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). non-votant
PSE
abstention
SOC
rejeté
38 pour, 79 contre
20/10/2021
L15 n° 4022
l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). non-votant
PSE
pour
SOC
rejeté
50 pour, 77 contre
20/10/2021
L15 n° 4021
l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). non-votant
PSE
pour
SOC
rejeté
51 pour, 77 contre
20/10/2021
L15 n° 4020
l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). non-votant
PSE
contre
SOC
adopté
91 pour, 58 contre
20/10/2021
L15 n° 4019
l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). non-votant
PSE
pour
SOC
rejeté
79 pour, 102 contre
20/10/2021
L15 n° 4018
l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). non-votant
PSE
pour
SOC
rejeté
79 pour, 100 contre