| 20/10/2021 L15 n° 4017 |
l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 63 pour, 81 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4016 |
l'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 64 pour, 80 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4015 |
l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 65 pour, 74 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4014 |
l'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 52 pour, 68 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4013 |
l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 51 pour, 70 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4012 |
l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 53 pour, 70 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4011 |
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre SOC |
adopté 109 pour, 66 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4010 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 94 pour, 127 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4009 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 101 pour, 153 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4008 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre
dossier non relié
|
contre
|
contre SOC |
adopté 349 pour, 205 contre |
| 12/10/2021 L15 n° 4002 |
l'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre SOC |
rejeté 24 pour, 51 contre |
| 12/10/2021 L15 n° 4001 |
l'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre SOC |
rejeté 25 pour, 57 contre |
| 12/10/2021 L15 n° 4000 |
l'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
abstention SOC |
adopté 72 pour, 3 contre |
| 06/10/2021 L15 n° 3981 |
l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 06/10/2021 L15 n° 3980 |
l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 17 pour, 34 contre |
| 05/10/2021 L15 n° 3979 |
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 115 pour, 0 contre |
| 05/10/2021 L15 n° 3978 |
l'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 69 pour, 0 contre |
| 28/09/2021 L15 n° 3970 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).
|
non-votant
PSE
|
abstention SOC |
adopté 49 pour, 7 contre |
| 22/09/2021 L15 n° 3963 |
l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre SOC |
rejeté 8 pour, 39 contre |
| 22/09/2021 L15 n° 3962 |
l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 52 pour, 3 contre |
| 22/09/2021 L15 n° 3961 |
l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 59 pour, 0 contre |
| 25/07/2021 L15 n° 3949 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
|
non-votant
PSE
|
contre SOC |
adopté 156 pour, 60 contre |
| 25/07/2021 L15 n° 3948 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
|
non-votant
PSE
|
abstention SOC |
adopté 153 pour, 62 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3908 |
l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 87 pour, 123 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3907 |
l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 89 pour, 115 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3906 |
l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
abstention SOC |
adopté 180 pour, 28 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3905 |
l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 92 pour, 125 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3904 |
l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 92 pour, 127 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3903 |
l'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 70 pour, 134 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3902 |
l'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 72 pour, 134 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3901 |
l'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 68 pour, 137 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3900 |
l'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 31 pour, 184 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3899 |
l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 64 pour, 173 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3898 |
l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 76 pour, 167 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3897 |
l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 74 pour, 168 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3896 |
l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre SOC |
rejeté 55 pour, 182 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3895 |
l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre SOC |
rejeté 62 pour, 184 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3894 |
l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 130 pour, 133 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3893 |
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 103 pour, 155 contre |
| 20/07/2021 L15 n° 3891 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
|
non-votant
PSE
|
contre SOC |
adopté 233 pour, 35 contre |
| 20/07/2021 L15 n° 3890 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 21 pour, 156 contre |
| 13/07/2021 L15 n° 3889 |
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 51 pour, 0 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3851 |
l'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
abstention SOC |
adopté 48 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3850 |
l'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3849 |
l'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3848 |
l'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3847 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3838 |
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 345 pour, 52 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3837 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
adopté 331 pour, 104 contre |