| 16/02/2023 L16 n° 1012 |
l'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 88 pour, 166 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1011 |
l'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 72 pour, 263 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1010 |
l'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 76 pour, 265 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1009 |
l'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 80 pour, 278 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1008 |
l'amendement n° 3606 de Mme Amiot et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 73 pour, 251 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1007 |
l'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 29 pour, 196 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1006 |
l'amendement n° 3118 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 53 pour, 164 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1005 |
l'amendement n° 4596 de Mme Etienne et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 53 pour, 167 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1004 |
l'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 89 pour, 209 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 991 |
l'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 84 pour, 211 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 980 |
l'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 66 pour, 192 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 979 |
l'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 86 pour, 214 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 978 |
l'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 89 pour, 212 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 977 |
l'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 158 pour, 195 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 976 |
l'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 143 pour, 173 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 974 |
l'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 103 pour, 207 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 973 |
l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 111 pour, 231 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 972 |
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 203 pour, 256 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 959 |
l'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
abstention LR · désaccord |
rejeté 55 pour, 173 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 958 |
l'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 73 pour, 193 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 957 |
l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 172 pour, 194 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 956 |
l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 177 pour, 193 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 955 |
l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 114 pour, 206 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 954 |
l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 109 pour, 206 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 953 |
l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 115 pour, 205 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 952 |
l'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 112 pour, 182 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 951 |
l'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 107 pour, 185 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 950 |
l'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 82 pour, 182 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 920 |
l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 111 pour, 258 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 919 |
l'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 94 pour, 170 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 918 |
l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 106 pour, 202 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 917 |
l'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 163 pour, 202 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 916 |
l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 108 pour, 273 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 914 |
l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 149 pour, 201 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 913 |
l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 127 pour, 253 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 912 |
la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.
|
contre
|
contre LR |
rejeté 127 pour, 260 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 911 |
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 246 pour, 229 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 910 |
l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 247 pour, 257 contre |
| 06/02/2023 L16 n° 909 |
la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 101 pour, 272 contre |
| 06/02/2023 L16 n° 908 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 243 pour, 292 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 897 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre LR |
adopté 217 pour, 169 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 896 |
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre LR |
adopté 211 pour, 126 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 895 |
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre LR |
adopté 210 pour, 129 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 894 |
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre LR |
adopté 211 pour, 126 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 893 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre LR |
adopté 208 pour, 178 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 892 |
l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre LR |
adopté 198 pour, 164 contre |
| 10/01/2023 L16 n° 823 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 286 pour, 238 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 773 |
l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 38 pour, 118 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 709 |
l'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 18 pour, 51 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 708 |
l'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 20 pour, 59 contre |