AN · données ouvertes
Députés / Michel Fanget

Votes de Michel Fanget

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

232 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
17/02/2021
L15 n° 3432
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
104 pour, 12 contre
16/02/2021
L15 n° 3422
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
481 pour, 37 contre
16/02/2021
L15 n° 3421
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
347 pour, 151 contre
09/02/2021
L15 n° 3378
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
278 pour, 193 contre
02/02/2021
L15 n° 3349
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
164 pour, 94 contre
29/01/2021
L15 n° 3343
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
79 pour, 2 contre
29/01/2021
L15 n° 3342
l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
rejeté
29 pour, 36 contre
29/01/2021
L15 n° 3341
l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
63 pour, 14 contre
29/01/2021
L15 n° 3340
l'amendement n° 465 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
14 pour, 55 contre
29/01/2021
L15 n° 3339
l'amendement n° 186 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
17 pour, 54 contre
29/01/2021
L15 n° 3338
l'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
rejeté
22 pour, 50 contre
29/01/2021
L15 n° 3337
l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
17 pour, 61 contre
29/01/2021
L15 n° 3336
l'amendement n° 3 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
12 pour, 65 contre
29/01/2021
L15 n° 3335
l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
rejeté
15 pour, 52 contre
29/01/2021
L15 n° 3334
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
42 pour, 15 contre
29/01/2021
L15 n° 3333
l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
72 pour, 0 contre
29/01/2021
L15 n° 3332
l'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
12 pour, 49 contre
28/01/2021
L15 n° 3331
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
72 pour, 0 contre
28/01/2021
L15 n° 3330
l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
83 pour, 0 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
418 pour, 62 contre
08/12/2020
L15 n° 3295
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
Dem
adopté
334 pour, 158 contre
03/12/2020
L15 n° 3283
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
188 pour, 3 contre
03/12/2020
L15 n° 3282
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
78 pour, 135 contre
03/12/2020
L15 n° 3281
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
81 pour, 136 contre
03/12/2020
L15 n° 3280
la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). abstention abstention
Dem
adopté
135 pour, 8 contre
24/11/2020
L15 n° 3254
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour pour
Dem
adopté
388 pour, 104 contre
19/11/2020
L15 n° 3195
l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
11 pour, 163 contre
19/11/2020
L15 n° 3194
l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
12 pour, 165 contre
17/11/2020
L15 n° 3186
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
355 pour, 202 contre
05/11/2020
L15 n° 3117
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
73 pour, 1 contre
05/11/2020
L15 n° 3116
l'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi. contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
1 pour, 82 contre
05/11/2020
L15 n° 3114
les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
68 pour, 8 contre
05/11/2020
L15 n° 3113
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
87 pour, 2 contre
04/11/2020
L15 n° 3112
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
272 pour, 108 contre
04/11/2020
L15 n° 3110
l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
46 pour, 188 contre
04/11/2020
L15 n° 3109
l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
192 pour, 67 contre
04/11/2020
L15 n° 3108
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
86 pour, 210 contre
04/11/2020
L15 n° 3107
l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
132 pour, 244 contre
04/11/2020
L15 n° 3106
l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
130 pour, 250 contre
04/11/2020
L15 n° 3105
l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
132 pour, 287 contre
04/11/2020
L15 n° 3104
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
133 pour, 284 contre
04/11/2020
L15 n° 3103
l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
98 pour, 291 contre
04/11/2020
L15 n° 3102
l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
129 pour, 277 contre
04/11/2020
L15 n° 3100
l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
133 pour, 285 contre
04/11/2020
L15 n° 3099
l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
130 pour, 284 contre
04/11/2020
L15 n° 3098
l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
132 pour, 287 contre
04/11/2020
L15 n° 3097
l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
131 pour, 284 contre
04/11/2020
L15 n° 3096
l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
126 pour, 282 contre
04/11/2020
L15 n° 3095
l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
116 pour, 280 contre
04/11/2020
L15 n° 3094
l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
125 pour, 276 contre