AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/12/2025 AS67
L17
Serge Muller
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 21
Irrecevable
03/12/2025 AS66
L17
Serge Muller
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 28
Retiré
03/12/2025 AS65
L17
Serge Muller
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 25
Irrecevable
03/12/2025 AS64
L17
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Irrecevable
03/12/2025 AS63
L17
Fabien Di Filippo
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22
Non soutenu
03/12/2025 AS62
L17
Fabien Di Filippo
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Adopté
03/12/2025 AS61
L17
Alexandre Dufosset
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 21
Rejeté
03/12/2025 AS60
L17
Alexandre Dufosset
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 21
Rejeté
03/12/2025 AS59
L17
Alexandre Dufosset
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 21
Rejeté
03/12/2025 AS58
L17
Alexandre Dufosset
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 21
Rejeté
03/12/2025 AS57
L17
Alexandre Dufosset
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 21
Rejeté
03/12/2025 AS56
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
03/12/2025 AS55
L17
Martine Froger
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 10 ter
Adopté
03/12/2025 CD6
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21
Tombé
03/12/2025 CD5
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21
Tombé
03/12/2025 AC34
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 6
Adopté
03/12/2025 AC33
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 6
Adopté
03/12/2025 AC32
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 6
Adopté
03/12/2025 AC31
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Adopté
03/12/2025 AC30
L17
Béatrice Bellamy
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Adopté
03/12/2025 AC29
L17
Béatrice Bellamy
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Adopté
03/12/2025 AC28
L17
Bertrand Sorre
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 16
Retiré
03/12/2025 AC27
L17
Bertrand Sorre
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 16
Adopté
03/12/2025 AC26
L17
Géraldine Bannier
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 13
Retiré
03/12/2025 AC25
L17
Géraldine Bannier
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 6
Tombé
03/12/2025 AC24
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 2
Adopté
03/12/2025 AC23 (Rect)
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Adopté
03/12/2025 AC22
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Adopté
03/12/2025 AC21
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Adopté
03/12/2025 AC20
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Adopté
03/12/2025 AC19
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Adopté
03/12/2025 AC18
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Adopté
02/12/2025 7
L17
Gouvernement Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
ÉTAT B
Adopté
02/12/2025 6
L17
Gouvernement Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
ÉTAT B
Adopté
02/12/2025 5
L17
Gouvernement Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
ÉTAT B
Adopté
02/12/2025 4
L17
Gouvernement Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
ÉTAT B
Adopté
02/12/2025 3
L17
Gouvernement Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
ÉTAT B
Adopté
02/12/2025 2
L17
Gouvernement Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Article 4
Adopté
02/12/2025 1
L17
Gouvernement Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Article liminaire
Adopté
02/12/2025 1072
L17
Erwan Balanant
Dem
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Adopté
02/12/2025 1071
L17
Hendrik Davi
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Rejeté
02/12/2025 1070
L17
Hendrik Davi
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Rejeté
02/12/2025 1069
L17
Hendrik Davi
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Rejeté
02/12/2025 1068
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Adopté
02/12/2025 1067
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11 bis
Rejeté
02/12/2025 1066
L17
Erwan Balanant
Dem
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Retiré
02/12/2025 1065
L17
Erwan Balanant
Dem
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Rejeté
02/12/2025 1064
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 4
Retiré
02/12/2025 1063
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Retiré
02/12/2025 1062
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Retiré