Amendement n° AC34 · Article 6
De Christophe Proença (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Proença, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Sorre, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« harcèlement »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa unique :
« et de lutte contre les discriminations. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à modifier une disposition ajoutée en séance au Sénat par voie d’amendement, qui paraît à la fois mal rédigée et redondante par rapport au début de l’article 6 : la publication de la charte vaut engagement à respecter les conditions d’emploi précisées dans ladite charte.