Amendement n° AC18 · Article 3
De Christophe Proença (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Proença, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Sorre, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , notamment en matière de densité, de surface et de hauteur, ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Redondant avec le renvoi à l’article L. 581‑9 du code de l'environnement.