Amendement n° AC27 · Article 16
De Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) · déposé le 03/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Sorre, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Proença, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« compte tenu »
les mots :
« en tenant compte »
Exposé sommaire
Rédactionnel